Bonne fête! Pour célébrer le 1er anniversaire de Justice insolite, effectuons un tour du monde des lois les plus cocasses! 

Lien vers les sites auxquels réfère Isabelle :   

• Non-respect de l'hymne national: peine possible de 3 ans de prison | La Presse 

• COMPILATION ADMINISTRATIVE et  Arrêtés - Ville de Dieppe 

• Alta Reg 87/2009 | Occupational Health and Safety Code 2009 Order | CanLII 

• Une contravention pour avoir circulé à cheval 

• De drôles de lois canadiennes - Histoire Canada 

• Code criminel  

•  Quelles sont les lois les plus étranges? | Droit-inc 

• Projet de loi numéro 54 - Sanctionné (2024, chapitre 7)  

• Code de Hammurabi - Encyclopédie de l'Histoire du Monde 

Lien vers les sites auxquels réfère Vanessa :  

Plagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe…

Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais

Lien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Une petite publication sur les réseaux sociaux ne peut pas faire de mal? Et si elle pouvait mettre en péril votre avenir professionnel?

Lien vers les décisions d’Isabelle :

·      Décision principale (le poète) : Fraternité des paramédics de Lévis c. Ambulances Rive-Sud·      Décision en conclusion (la poupée) : Syndicatdes travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux c. CISSS des Laurentides

Lien vers la décisionde Vanessa : Cégep Garneau c. Syndicat du personnelde soutien du Cégep Garneau

Entre 2 concerts et 3 poutines, on plonge dans les coulisses juridiques des plus grands événements culturels québécois!

Lien vers les décisions de Vanessa : 

·       Interdiction de certaines activités : Communauté Droit animalier Québec - DAQ c. Festival Western de St-Tite inc.·       Ruade d’un cheval : M.F. c. Festival western de St-Tite inc. Lien vers la décision d’Isabelle : ⁠Le Stum c. Gestion Evenko inc.⁠

On dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux? 

Lien vers les décisions de Vanessa : 

• Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land  

• Deuxième instance : Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd. 

Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois  

Article de presse source de la décision Israélienne en français : Comment interpréter les émojis lors d’un procès? | Radio-Canada 

As-tu déjà fait certaines choses en boucle sans pouvoir t’en empêcher? Ces traits peuvent-ils te mener devant les tribunaux? Dans cet épisode, on plonge dans le monde fascinant (et parfois un peu gênant) des compulsions.

Liens vers les décisions d’Isabelle :

· La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant.

· Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin

· Décision d’appel : FISA c. Ville de Québec

Liens vers les décisions de Vanessa:

· Concernant l’huissier de justice : Bienvenue c. 3834310 Canada inc., 2019 QCCQ 3089

· Concernant l’interdiction, à vie, d’entrer au casino : Bérubé c. Loto-Québec (Société des loteries du Québec), 2012 QCCS 1023

Les controverses juridiques sont beaucoup plus intéressantes lorsqu’elles impliquent des personnes connues… Personne n’est au-dessus de la loi, pas même les vedettes...

Abordés par Isabelle (Dossier de Taylor Swift) - Décision sur la motion for summary judgment : ⁠Mueller v. Swift - vLex United States⁠ et verdict du jury : ⁠Verdict Form | PDF⁠

Lien vers les notes sténographiques de Taylor Swift : gov.uscourts.cod.158300.246.0.pdf

Lien vers les notes sténographiques de son garde du corps :https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.cod.158300/gov.uscourts.cod.158300.247.0.pdf

Lien vers la décision de Vanessa (Netflix) : The Gardian

Article de presse référant à la décision sur la réédition de l’album Nevermind : Los Angeles Times

Vous pensiez qu’urgence ne rimait pas avec défense? Vous serez surpris par cet épisode où nécessité rime avec acquitté!

Lien vers les décisions de Vanessa :

·       Violence familiale : R. c. Nantais

·       Envie pressante : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid

Lien vers la décision d’Isabelle :

·       R.v. Turmel

Que vous écoutiez cet épisode les 2 pieds dans le sable ou confortablement assis à l’air climatisé, préparez-vous pour cet épisode qui fera des vagues!

Lien vers les décisions de Vanessa :

·      Jugement principal (Cour supérieure) : Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité

·       Jugement principal (Cour d'appel) : ⁠⁠Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité⁠⁠·     1er jugement abordé en complément àpropos d’un plongeon : Joly c. Salaberry-de-Valleyfield et al.

·        2e jugement abordé en complément à propos d’un plongeon : Maltais c. Simard

Lien vers la décision d’Isabelle : State of Ohio vs State of Toledo

Enracinez-vous dans l’instant présent! Voici quelqueshistoires où la nature s’invite au tribunal.

Lien vers les décisions d’Isabelle :

· Première instance : Murray Hall c. PGQ

· Deuxième instance : PGQ c. Murray-Hall

· Troisième instance : Murray-Hall c. Québec (Procureur général)

Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Paré