Quand l’intime devient juridique et que les ITSS deviennent un enjeu devant les tribunaux...

Lien vers les décisions d’Isabelle :  

• Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif.

• Cour d’appel : The Gazette c. Valiquette

Lien vers les décisions de Vanessa :

• VIH et charge virale : R. c. Mabior• Question posée et lourdes conséquences : V.R.c. M.G.• Question posée et conséquences modérées : R.L. c. P.D.-L.• Partage  75%-25% : E.R. c. M.B.• Partage 50%-50% : C.T. c. G.R.