Justice insolite

Épisode 16 – Liberté d’expression


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Peut-on vraiment tout dire ou tout faire pour s’exprimer? Etbien non! La liberté d’expression a ces limites et voyons-en quelques-unes!


Lien vers la décision de Vanessa : Carneiro c. Lebel


Lien vers les décisions d’Isabelle :

·       Première instance (Cour du Québec) : DPCP c. Théâtre du Trident inc.

·     Seconde instance (Cour supérieure): Théâtre du Trident inc. c. DPCP

·       Troisième instance (permission d’appeler) : PGQ c. Théâtre du Trident inc.

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