Saison 1 : Forum juridique Recul du trait de côte à Lorient

Épisode 2 : Décret-liste et cartes d'exposition


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Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’État a la possibilité d’identifier, par décret, les communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a précisé qu’il s’agit, pour l’instant, d’un dispositif basé sur le volontariat des communes.  

 Le premier décret pris en 2022 recensait 126 communes ayant délibéré favorablement à leur inscription. Ce nombre a été porté à 242 en 2023, puis à 317 depuis le 11 juin 2024. Une troisième révision est prévue courant 2025.  

Ces communes, une fois inscrites sur la fameuse « liste » doivent adapter leurs règles d’urbanisme et leur stratégie d’aménagement à cette réalité environnementale.  

Mais que signifie concrètement cette inscription ?  

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Saison 1 : Forum juridique Recul du trait de côte à LorientBy COUDRAY URBANLAW - MIALOT AVOCATS - LGP AVOCATS