Saison 1 : Forum juridique Recul du trait de côte à Lorient

Ce dernier épisode présentent les outils d’urbanisme mobilisables face au recul du trait de côte.

Les échanges s’articulent autour de deux thématiques principales. 

Dans un premier temps, les intervenants présenteront comment les instruments d’urbanisme peuvent permettre de réduire, voire de supprimer les enjeux liés au recul du trait côte,

Dans un second temps, ils aborderont les questions posées par la relocalisation rendue nécessaire du fait de l’érosion côtière. 

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour faciliter la maîtrise foncière des biens menacés par l’érosion du littoral, les collectivités publiques peuvent recourir à la procédure d’expropriation pour constituer des réserves foncières destinées à la relocalisation des activités et des logements ou mettre en œuvre le droit de préemption spécifique lié au recul du trait de côte. 

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, l’État a la possibilité d’identifier, par décret, les communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a précisé qu’il s’agit, pour l’instant, d’un dispositif basé sur le volontariat des communes.  

 Le premier décret pris en 2022 recensait 126 communes ayant délibéré favorablement à leur inscription. Ce nombre a été porté à 242 en 2023, puis à 317 depuis le 11 juin 2024. Une troisième révision est prévue courant 2025.  

Ces communes, une fois inscrites sur la fameuse « liste » doivent adapter leurs règles d’urbanisme et leur stratégie d’aménagement à cette réalité environnementale.  

Mais que signifie concrètement cette inscription ?  

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Parmi les premières questions qui se posent à l’analyse du sujet du recul du trait de côte figurent celles relatives aux autorités publiques compétentes et à l’articulation de leur compétences ?

Les administrés peuvent légitimement s’interroger :

-       Est-ce l’État qui intervient ?

-       Est-ce le Maire de la commune littorale ?

-       Quel rôle joue l’établissement public de coopération intercommunal, comme la communauté de communes, par exemple  ?

-       Pourquoi d’autres d’établissements publics tels qu’un établissement public foncier ou le conservatoire du littoral se mobilisent ?

La réponse est que tous ces acteurs agissent chacun dans leur domaine de compétence.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.