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Or


On dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux?
Lien vers les décisions de Vanessa :
Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land
Deuxième instance : Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd.
Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois
Article de presse source de la décision Israélienne en français : Comment interpréter les émojis lors d’un procès? | Radio-Canada
By Justice insoliteOn dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux?
Lien vers les décisions de Vanessa :
Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land
Deuxième instance : Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd.
Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois
Article de presse source de la décision Israélienne en français : Comment interpréter les émojis lors d’un procès? | Radio-Canada