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Plagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe…
Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais
Lien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
By Justice insolitePlagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe…
Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais
Lien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries