Comme toutes les semaines, nous retrouvons Albrecht Sonntag, professeur à l’ESSCA Ecole de Management, à Angers.
Aujourd’hui, retour un quart de siècle en arrière. Sur un litige jugé par la Cour de Justice Européenne à Luxembourg.
Oui, je voudrais vous parler de l’affaire C-415/93 – vous vous en souvenez sans doute !
Bien sûr. Dans les moindres détails ! Mais je veux bien quand même que vous nous la résumiez rapidement.
Allons-y alors. Nous sommes en décembre 1995, un autre siècle. L’Union européenne, qui porte ce nom depuis tout juste trois ans, vient seulement de s’élargir de trois nouveaux Etats-membres et en compte désormais quinze.
Le 15 décembre, la Cour de Justice statue sur une plainte hors du commun. Un footballeur professionnel belge de deuxième division s’attaque à sa puissante fédération nationale. Son nom est Jean-Marc Bosman, et malgré son absence totale de palmarès, ce nom est encore bien connu aujourd’hui, alors qu’on aurait du mal à citer spontanément de mémoire le Ballon d’Or de la même année !
Un quart de siècle plus tard, il n’est pas exagéré de prétendre que « l’arrêt Bosman » a changé le football mondial.
Qu’a-t-il donc fait de si spectaculaire ?
En fin de contrat au FC Liège, mais empêché de rejoindre le club de Dunkerque qui s’intéressait à lui, il a tout simplement insisté sur son droit de travailleur européen de circuler librement au sein de l’Union.
Et la Cour lui a donné raison, imposant ainsi la loi européenne au monde sportif, toujours jaloux de son indépendance. En même temps, elle a mis fin aux quotas limitant le nombre de joueurs d’origine européenne dans les effectifs des clubs professionnels.
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Illustration : Chenez