C'est de la dentelle ou de l'orfèvrerie comme le dit André Henkes.

L'avocat général invite la Cour à s'interroger sur la question de savoir si on ne donnerait pas un autre contenu à l'une ou l'autre disposition légale.

Pou l'y aider, il va argumenter longuement sur la notion ou règle de droit comme les bonnes moeurs ou la filiation, une opération délicate qui mène très souvent à une évolution du droit mais sans se substituer au législateur.

Bonne écoute !

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