
Sign up to save your podcasts
Or


Dans cet épisode de La justice et moi, Eline Duysens prend le temps d’expliquer, de façon simple et claire, ce qu’est un constat d’huissier et pourquoi cet acte peut jouer un rôle déterminant dans la protection de vos droits.
Elle rappelle d’abord que le constat est un acte officiel, rédigé par un huissier de justice, qui décrit objectivement une situation à un instant précis.
L’huissier n’interprète pas, il ne donne pas d’avis : il observe, note, photographie, mesure si nécessaire, et consigne tout dans un procès-verbal.
Eline indique également qu’un constat peut intervenir dans des situations très variées du quotidien :
· dégâts ou malfaçons,
· abandons de chantier
· nuisances sonores ou olfactives,
· troubles de voisinage,
· état d’un logement,
· non-remise d’enfant
· le fameux constat d’adultère (qui existe encore),
· …
Le message essentiel qui ressort de l’échange est que le constat permet de sécuriser une preuve dès le début, avant que la situation ne change, ne s’aggrave ou ne puisse plus être démontrée.
C’est un outil de prévention autant qu’un outil d’aide précieuse pour le juge, puisqu’il s’agit d’un document neutre, daté, établi par un professionnel assermenté.
Bonne écoute !
Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
By Nadia BouriaDans cet épisode de La justice et moi, Eline Duysens prend le temps d’expliquer, de façon simple et claire, ce qu’est un constat d’huissier et pourquoi cet acte peut jouer un rôle déterminant dans la protection de vos droits.
Elle rappelle d’abord que le constat est un acte officiel, rédigé par un huissier de justice, qui décrit objectivement une situation à un instant précis.
L’huissier n’interprète pas, il ne donne pas d’avis : il observe, note, photographie, mesure si nécessaire, et consigne tout dans un procès-verbal.
Eline indique également qu’un constat peut intervenir dans des situations très variées du quotidien :
· dégâts ou malfaçons,
· abandons de chantier
· nuisances sonores ou olfactives,
· troubles de voisinage,
· état d’un logement,
· non-remise d’enfant
· le fameux constat d’adultère (qui existe encore),
· …
Le message essentiel qui ressort de l’échange est que le constat permet de sécuriser une preuve dès le début, avant que la situation ne change, ne s’aggrave ou ne puisse plus être démontrée.
C’est un outil de prévention autant qu’un outil d’aide précieuse pour le juge, puisqu’il s’agit d’un document neutre, daté, établi par un professionnel assermenté.
Bonne écoute !
Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.