Écrire au fisc ne signifie pas toujours se signaler. Dans certains cas, il est possible de demander à l’administration fiscale de prendre position avant de réaliser un projet ou une opération. C’est le rôle du rescrit fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique dans quelles conditions la réponse de l’administration peut sécuriser une situation, et pourquoi toute question adressée au fisc ne constitue pas automatiquement un rescrit.

Une demande de justifications du fisc peut marquer un moment important dans un dossier fiscal. Elle ne doit pas être confondue avec une simple demande de renseignements. Selon les cas, une absence de réponse ou une réponse insuffisante peut entraîner des conséquences procédurales défavorables. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique pourquoi il faut répondre avec méthode, cohérence et justificatifs précis.

Le prix indiqué dans un acte de vente immobilière suffit-il toujours à l’administration fiscale ? Pas nécessairement. Le fisc peut comparer le prix déclaré avec la valeur réelle du bien en tenant compte de sa localisation, de sa surface, de son état et de ventes comparables. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique dans quelles situations un prix inférieur au marché peut être contesté pour le calcul de la plus-value immobilière, et pourquoi les justificatifs sont essentiels.

Beaucoup pensent qu’il suffit de passer moins de 183 jours en France pour ne plus y être résident fiscal. En réalité, la résidence fiscale dépend aussi du foyer, de l’activité professionnelle, du centre des intérêts économiques et, parfois, des conventions fiscales internationales. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique pourquoi un simple calcul de jours peut conduire à une mauvaise analyse.

La vente d’une résidence principale bénéficie en principe d’une exonération de plus-value immobilière. Mais encore faut-il pouvoir démontrer que le logement constituait réellement la résidence principale du vendeur. Consommation d’électricité, assurance, abonnements, adresse bancaire ou situation familiale : l’administration peut examiner de nombreux indices. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique pourquoi une adresse déclarée ne suffit pas toujours et quelles preuves peuvent devenir déterminantes.

Un cadeau fait à ses enfants n’est pas toujours fiscalement neutre. Un anniversaire, Noël, un mariage ou une réussite particulière peuvent parfois justifier un présent d’usage. Mais encore faut-il que le montant reste proportionné aux revenus et au patrimoine de celui qui donne. Lorsque les sommes sont importantes, régulières ou sans lien avec un événement précis, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’une donation. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique comment distinguer un simple cadeau d’une donation, et pourquoi le contexte, le montant et les justificatifs peuvent tout changer.

Lorsqu’un contrôle fiscal démarre, certains contribuables pensent gagner du temps en ne répondant pas, en repoussant les rendez-vous ou en laissant passer les courriers. C’est souvent une erreur majeure. En matière fiscale, une attitude de blocage peut être analysée comme une opposition à contrôle fiscal. Les conséquences peuvent alors devenir très lourdes : évaluation d’office, charge de la preuve défavorable, majoration de 100 %, voire risque pénal dans certains cas. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique pourquoi se défendre face au fisc ne signifie pas bloquer le contrôle, mais répondre avec méthode pour préserver ses droits.

Une dette fiscale ne peut pas toujours être poursuivie indéfiniment. Lorsque l’impôt est devenu exigible, le comptable public dispose d’un délai pour engager des poursuites et obtenir le paiement forcé. En principe, ce délai est de 4 ans. Mais il peut être interrompu par certains actes, comme une mise en demeure, une saisie, une SATD ou une reconnaissance écrite de dette. Il peut aussi être suspendu, notamment en cas de sursis de paiement. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique la prescription de l’action en recouvrement et pourquoi la chronologie du dossier peut devenir un moyen de défense important.

La vente d’une résidence principale peut bénéficier d’une exonération totale de plus-value immobilière. Mais cette exonération suppose que le logement constitue réellement la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique les points de vigilance : occupation effective, justificatifs à conserver, délai entre le départ du logement et la vente, location du bien, occupation par des proches et risques en cas de contrôle fiscal.

L’optimisation fiscale est légale, mais elle peut devenir dangereuse lorsqu’un montage est considéré comme fictif, artificiel ou principalement motivé par un objectif fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, explique ce qu’est l’abus de droit fiscal, pourquoi il peut entraîner une remise en cause du montage, et dans quels cas une majoration lourde peut être appliquée. Nous abordons également les moyens d’anticiper le risque, notamment grâce à la cohérence économique de l’opération et, dans certaines situations, au rescrit fiscal.