Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
[ Questure et Affaires juridiques ]
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mars 2025[00:05:00]
Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
Adhésion 2025 de la Ville de Fontaine pour la montée de version du pacte de
services du SITPI option ODOO (logiciel de recrutement en ressources
humaines)[00:05:15]
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI
3. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Rapporteur : MONSIEUR MINICONI[00:06:40]
4. Approbation de la convention 2025-2030 de mise en œuvre du Service d'Accueil
et d'Information du Demandeur (SAID) de logement social[00:08:04]
Rapporteur : MADAME KASSIOTIS
5. Demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement en vue de la construction d'une déchetterie sise 22 rue
commandant Lenoir à Fontaine - Avis de la commune[00:38:08]
Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE
6. Création de postes non permanents[00:51:15]
Rapporteur : MADAME CHARDON
7. Versement d'un fonds de concours par la commune de Fontaine à Grenoble-
Alpes Métropole pour des travaux de proximité[00:54:27]
Rapporteur : MONSIEUR FERRANTE
La 1/2 heure Fontainoise[01:12:03]
8. Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l'Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD)[01:17:55]
Rapporteur : MONSIEUR BAUDET
[ Centre de santé sexuelle ]
9. Mise en place de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse
au Centre de Santé Sexuelle de Fontaine - Signature d'une convention avec le
Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes[01:2247]
Rapporteur : MONSIEUR BAUDET
Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information