Voix de la PI canadienne

Gestion des différends de PI : médiation, arbitrage et autres solutions

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Vous êtes confronté à un différend de PI? Il existe des solutions qui n’exigent pas de passer par les tribunaux ni les frais qui y sont associés. Gary Lacasse, directeur général de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) et Justine Ferland, juriste dans la section de l’information et des relations extérieures au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI présentent les moyens alternatifs de résolution des différends de PI.

À explorer :

  • Autres méthodes pour régler un différend de PI
  • ADR Connect - Répertoire des professionnels (IAMC)
  • Trouver un professionnel de la PI (ipic.ca)
  • Règlement extrajudiciaire des litiges (wipo.int)
  • Clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits pour les litiges de propriété intellectuelle : l’expérience du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
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