Le Collectif d’actifs en innovation (CAI) s’est donné pour mission d’aider les entreprises du secteur des technologies propres à prendre conscience de la valeur de leur PI. Véronique Pagé, ancienne vice-présidente, analyses et transactions en PI, au CAI, s’appuie sur des exemples concrets pour montrer sur quels aspects d’une stratégie de PI les entreprises du secteur des technologies propres doivent se concentrer. Le programme phare du CAI propose un ensemble complet de mesures de soutien, notamment de l’aide financière et des formations, afin de stimuler l’activité de dépôt de demandes de brevets dans le secteur des technologies propres.

À explorer : 

Comment le programme ÉleverlaPI soutient-il les entreprises avec la PI?

Mathieu Larivière (ISDE), Louis-Félix Binette et Lola Arnaud (MAIN) répondent à cette question importante et à bien d’autres. Découvrez comment accéder à du financement et comment le soutien est organisé pour favoriser la croissance à long terme de votre entreprise.

Remarque : cet épisode a été enregistré en 2023 et, depuis lors, ÉleverlaPI a obtenu un nouveau financement pour poursuivre sa mission d’aide aux entreprises dans l’élaboration de leurs stratégies de PI.

À explorer :

L’enregistrement original de l’entrevue avec Ken Poulin a été réalisé en anglais. Vous écoutez la version française dans la voix hors champ, réalisé par Steven Leconte.

Ken Poulin est un agent de marques de commerce indépendant à Vancouver. Il nous explique pourquoi la protection de la PI doit commencer avant et non après le succès commercial. En tant qu’entrepreneur noir lui-même, il partage ses réflexions sur ce que signifie soutenir les communautés sous-représentées, sur le rôle de la diversité dans le paysage de l’innovation au Canada et sur les raisons pour lesquelles sensibiliser les chefs d’entreprise à la valeur de la PI nécessite de la patience, de l’empathie et une approche personnalisée.

À explorer :

Vincent de Grandpré, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Bennett Jones et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC, explique le point de convergence entre le droit de la PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones. 

À explorer : 

• Indigenous peoples and intellectual property (canada.ca)
• Association du barreau autochtone (en anglais seulement)
• Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (justice.gc.ca)
• Savoirs traditionnels autochtones (ipic.ca)

Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, explique comment le Collège réglemente la profession d’agent et d’agente de PI pour s’assurer que ses membres offrent des services de PI accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.

À explorer :

• Registre public du CABAMC
• Code de déontologie du CABAMC

Alan Gunderson, économiste principal et coordonnateur à la Direction de l'analyse économique du Bureau de la concurrence, explique le mandat du Bureau et ses actions lorsqu'il s'agit de la propriété intellectuelle.

À explorer :

• Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

À explorer :

• Encouragements fiscaux pour la RS&DE
• Application d'autoévaluation et d'apprentissage
• Programme de visibilité de la RS&DE
• Demandez une consultation gratuite par téléphone avec un spécialiste de la RS&DE
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 – Exposé général sur la déduction pour amortissement
• Document de consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
• Document de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets

Apprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE :

• T4088 – Guide pour le formulaire T661 (RS&DE)

Samuel Archambault, agent principal de sensibilisation et de partenariat à ExplorerPI, nous éclaire sur le rôle du Centre d’expertise en PI et sur la manière dont les enjeux liés à la PI sont abordées dans les ententes de financement public.

À explorer :

• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Centre d'expertise en propriété intellectuelle
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Kiriakoula Hatzikiriakos, directrice principale et avocate-conseil principale de la section commercial/international des affaires juridiques de la Banque Nationale du Canada, explique les règles et les défis liés à l’utilisation de la PI comme garantie pour obtenir du financement.

À explorer :

• BLOGUE | koulah (en anglais seulement)
• Financement sur actifs de propriété intellectuelle | BDC.ca

Sylvain Roy, avocat et expert en PI, discute des points clés à considérer dans l’évaluation de la PI.

Découvrez en ligne :

• Évaluation de la propriété intellectuelle
• Évaluation des actifs de propriété intellectuelle