Voix de la PI canadienne

Comment les entreprises en démarrage et les PME peuvent-elles protéger la valeur de leur PI alors que les frais juridiques peuvent être exorbitants? Dans cet épisode, nous recevons Michael Huynh, directeur des affaires juridiques à Propriété intellectuelle Ontario, pour expliquer comment l’assurance PI peut aider les entreprises à défendre et à faire valoir leurs droits de PI. Il aborde les garanties offertes par l’assurance PI, le mode de calcul des primes et la manière dont cet outil émergent peut aider les innovateurs à gérer les risques, à attirer des investissements et à commercialiser leurs idées avec davantage de confiance.

À explorer :

• Propriété intellectuelle Ontario | Soutien et ressources pour innover — Intellectual Property Ontario (IPON)
• Pourquoi il est important d’avoir une assurance responsabilité en matière de propriété intellectuelle avant d’obtenir un brevet — Intellectual Property Ontario (IPON)
• Article : The Effect of Patent Litigation Insurance: Theory and Evidence from NPEs by Bernhard Ganglmair, Christian Helmers, Brian J. Love :: SSRN (en anglais seulement)

David Bland, auteur de Testing Business Ideas (Testez vos idées business pour le titre de la traduction française) et Kevin Dahl, directeur d’ElevateIP Alberta chez Innovate Calgary, examinent comment mieux concilier votre stratégie d’affaires et les questions de PI. Pensez à recueillir des données concrètes auprès de vos clients avant de dépenser une fortune pour développer un produit inadapté. Apprenez à identifier vos hypothèses commerciales les plus risquées à l’aide de cadres pratiques et à structurer stratégiquement votre processus de test afin d’éviter de divulguer ou de compromettre accidentellement votre précieuse PI.

Explorez en ligne : 

Vous êtes confronté à un différend de PI? Il existe des solutions qui n’exigent pas de passer par les tribunaux ni les frais qui y sont associés. Gary Lacasse, directeur général de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) et Justine Ferland, juriste dans la section de l’information et des relations extérieures au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI présentent les moyens alternatifs de résolution des différends de PI.

À explorer :

Le Collectif d’actifs en innovation (CAI) s’est donné pour mission d’aider les entreprises du secteur des technologies propres à prendre conscience de la valeur de leur PI. Véronique Pagé, ancienne vice-présidente, analyses et transactions en PI, au CAI, s’appuie sur des exemples concrets pour montrer sur quels aspects d’une stratégie de PI les entreprises du secteur des technologies propres doivent se concentrer. Le programme phare du CAI propose un ensemble complet de mesures de soutien, notamment de l’aide financière et des formations, afin de stimuler l’activité de dépôt de demandes de brevets dans le secteur des technologies propres.

À explorer : 

Comment le programme ÉleverlaPI soutient-il les entreprises avec la PI?

Mathieu Larivière (ISDE), Louis-Félix Binette et Lola Arnaud (MAIN) répondent à cette question importante et à bien d’autres. Découvrez comment accéder à du financement et comment le soutien est organisé pour favoriser la croissance à long terme de votre entreprise.

Remarque : cet épisode a été enregistré en 2023 et, depuis lors, ÉleverlaPI a obtenu un nouveau financement pour poursuivre sa mission d’aide aux entreprises dans l’élaboration de leurs stratégies de PI.

À explorer :

L’enregistrement original de l’entrevue avec Ken Poulin a été réalisé en anglais. Vous écoutez la version française dans la voix hors champ, réalisé par Steven Leconte.

Ken Poulin est un agent de marques de commerce indépendant à Vancouver. Il nous explique pourquoi la protection de la PI doit commencer avant et non après le succès commercial. En tant qu’entrepreneur noir lui-même, il partage ses réflexions sur ce que signifie soutenir les communautés sous-représentées, sur le rôle de la diversité dans le paysage de l’innovation au Canada et sur les raisons pour lesquelles sensibiliser les chefs d’entreprise à la valeur de la PI nécessite de la patience, de l’empathie et une approche personnalisée.

À explorer :

Vincent de Grandpré, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Bennett Jones et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC, explique le point de convergence entre le droit de la PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones. 

À explorer : 

• Indigenous peoples and intellectual property (canada.ca)
• Association du barreau autochtone (en anglais seulement)
• Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (justice.gc.ca)
• Savoirs traditionnels autochtones (ipic.ca)

Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, explique comment le Collège réglemente la profession d’agent et d’agente de PI pour s’assurer que ses membres offrent des services de PI accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.

À explorer :

• Registre public du CABAMC
• Code de déontologie du CABAMC

Alan Gunderson, économiste principal et coordonnateur à la Direction de l'analyse économique du Bureau de la concurrence, explique le mandat du Bureau et ses actions lorsqu'il s'agit de la propriété intellectuelle.

À explorer :

• Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

David Arseneault, gestionnaire régional de l'Atlantique du Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l'Agence du revenu du Canada, démystifie les mondes parallèles de la recherche et développement et de la PI du point de vue du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

À explorer :

• Encouragements fiscaux pour la RS&DE
• Application d'autoévaluation et d'apprentissage
• Programme de visibilité de la RS&DE
• Demandez une consultation gratuite par téléphone avec un spécialiste de la RS&DE
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1 – Exposé général sur la déduction pour amortissement
• Document de consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental
• Document de consultation sur la création d’un régime privilégié des brevets

Apprenez-en plus sur les lignes directrices sur l'admissibilité des travaux pour la RS&DE :

• T4088 – Guide pour le formulaire T661 (RS&DE)