Il y a du droit

Responsabilité de l’Etat, des Agents, du Gouvernement ou du Parlement ?

Opérateur de Messagerie : Un Transporteur Indiscret Conservant Copie.

La visite du pape ne pose pas à la République une simple question religieuse. Elle lui adresse une question bien plus dérangeante : ses propres institutions inspirent-elles encore le même respect, la même admiration et la même fierté d’appartenance que celles de l’Église ?

Alors que policiers français et gardes suisses assurent la sécurité du souverain pontife, le débat sur la présomption de légitimité de l'usage de la force ressurgit. Pourtant, droit et traditions religieuses admettent depuis toujours qu'une violence exercée pour protéger n'est pas une violence d'agression. Reste à juger l'acte, non à présumer la faute.

Une parole qui n'était pas destinée à sortir d'un cercle limité peut-elle devenir le fondement d'une sanction lorsqu'elle est captée et diffusée contre la volonté de son auteur ?

Beaucoup de familles Franco Portugaises, de Français expatriés au Portugal n'ont pas conscience des problèmes successoraux qui les attendent.