(00:00:00) Contrat de bail courte durée vs. Longue durée : quelles sont les règles ?
Quelles sont les durées possibles ? Pouvez-vous prolonger un contrat de bail ? Pouvez-vous louer au-delà de 9 ans ou encore comment y mettre fin ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce podcast.
Commençons tout d’abord avec les différents types de contrats possibles. De manière générale, il en existe 2 : le contrat de courte durée et le contrat de longue durée. Pour le premier, la durée de location ne peut pas excéder 3 ans. Il est même possible de conclure un contrat pour une période d’1 an, voire même 6 mois. Par contre, avec un contrat de longue durée, la période de location doit être comprise entre 3 ans et 9 ans maximum. Toujours bon à savoir : si la durée n’est pas mentionnée dans le contrat, alors une période de location de 9 ans s’appliquera par défaut.
Bien entendu, un contrat de bail peut être prolongé. Dans le cas d’un bail de courte durée, ce dernier peut être prolongé si la durée totale du contrat ne dépasse pas les 3 ans. Sachez également que le nombre de fois où votre contrat peut être prolongé varie d’une région à l’autre. En Wallonie, il peut être prolongé maximum deux fois. À Bruxelles, plus de deux fois tandis qu’en Flandre, il ne peut être prolongé qu’une seule fois (p. ex. 2 ans + 1 an supplémentaire).
Mais attention, les locataires qui veulent continuer d’occuper l’habitation au terme de la période maximale et qui n’entreprennent aucune démarche ou résilient leur contrat trop tard tombent automatiquement sous l’application du contrat de bail de longue durée.
Inversement, après un contrat de bail de 9 ans, il est également possible de conclure un contrat de bail de courte durée. En fait, cette règle s’applique automatiquement si vous êtes locataire et que vous n’entreprenez aucune démarche.
Une autre question que vous pourriez vous poser est de savoir s’il est possible de louer une habitation au-delà de 9 ans ?
Si, au terme du contrat de bail, vous êtes entièrement satisfait de votre habitation et que le bailleur n’y voit aucun inconvénient, vous pouvez naturellement prolonger votre bail. Il est même possible de convenir avec votre bailleur d’une durée supérieure à 9 ans. En effet, vous pouvez tout à fait conclure un contrat de bail de 12, 20 voire même 25 ans. La seule condition est qu’une date de fin doit figurer dans le contrat. De fait, un contrat à durée indéterminée n’est donc jamais autorisé.
Sachez toutefois qu’une autre option est de consentir à un contrat de bail à vie. En principe, ce contrat prend seulement fin lorsque le locataire décède ou lorsqu’une des deux parties souhaite y mettre fin. Pour ce type de contrats, par contre, un acte officiel doit être dressé par un notaire.
Bien évidemment, vous pouvez aussi décider de mettre fin à votre contrat de bail. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation au bailleur au plus tard 3 mois avant la fin du contrat dans le cas d’une courte durée et 6 mois dans le cas d’une longue durée. Sur blog.immoweb.be, vous retrouverez d’ailleurs un modèle type de résiliation de contrat de bail pour vous aider dans vos démarches.
Autre point important, il est tout à fait possible de mettre fin à un contrat de bail de courte durée avant son terme. Pour cela, il y a néanmoins un préavis de 3 mois et des dommages et intérêts devront être payés. De son côté, le bailleur peut également mettre fin au contrat de bail sous certaines conditions, dont une compensation en faveur du locataire.
Intéressons-nous maintenant à la résiliation d’un contrat de longue durée. En tant que locataire, vous pouvez également y mettre fin. Dans ce cas, une période de préavis de 3 mois et une indemnité seront appliqués. Détail qui a son importance : si la résiliation intervient la première année de location, l’indemnité s’élève à 3 mois de loyer. Dans la deuxième année de location, elle sera de 2 mois de loyer, etc.
À noter qu’une résiliation qui intervient dans la 3e année n’entraîne aucune indemnité. Néanmoins, le délai de préavis de 3 mois reste applicable. En ce qui concerne le bailleur, il peut aussi mettre fin au contrat sous certaines conditions, par exemple s’il souhaite rénover le bien loué, ou le vendre.
Enfin, lorsque vous concluez un contrat de bail, il est très important de bien vous informer sur les étapes à entreprendre. Comme l’état des lieux ou encore le paiement de la garantie locative.
Et voilà, vous connaissez désormais toutes les différences entre un contrat de bail de courte durée et de longue durée. Alors à vous de jouer !
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