Impôts et Justice Sociale

Dans ce 65ᵉ épisode de votre podcast "Impôts et Justice Sociale" produit par Tax Justice Network, nos expertes Franziska Mager et Alison Schutz explorent les liens entre les notions de justice fiscale et climatique. Elles révèlent que deux tiers des financements des combustibles fossiles transitent par des juridictions opaques, qui en même temps qu’elles facilitent l'évasion fiscale et rendre aussi possible le “greenwashing”. Les banques internationales jouent un rôle clé en finançant indirectement ces activités via des filiales dans ces juridictions. Les intervenantes appellent à une transparence accrue et à une régulation stricte pour aligner le système financier sur les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

Intervenant: 

Franziska Mager: Senior Researcher and Advocacy Lead, tax Justice Network

Alison Schultz: Research Fellow, Tax Justice Network

A lire sur le sujet: How “greenlaundering” conceals the full scale of fossil fuel financing

Notre site de podcast: https://podcasts.taxjustice.net/fr/production/impots-et-justice-sociale/ 

Dans ce 64ème épisode du podcast "Impôt et justice sociale", des experts de Tax Justice Network dévoilent les résultats de la récente mise à jour de l’ indice des paradis fiscaux pour les entreprises multinationales (CTHI). Les contributions mettent en lumière le rôle prépondérant des territoires britanniques d'outre-mer dans la facilitation de l'évasion fiscale à l'échelle mondiale.

Les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les Bermudes sont identifiées comme les principaux acteurs de cette menace pour les finances publiques des pays. Ces paradis fiscaux, sous contrôle britannique, sont responsables d'environ un tiers du risque d'abus fiscal des entreprises dans le monde. Bien que le Royaume-Uni ait fait quelques progrès, le podcast souligne la nécessité pour ce pays de prendre davantage ses responsabilités, notamment en soutenant l'initiative de la Convention fiscale de l'ONU.

L'épisode met également en avant l'importance du reporting pays par pays public pour améliorer la transparence fiscale des multinationales. Il encourage les pays africains à utiliser ces informations pour renforcer leurs politiques fiscales et à s'unir pour exiger des changements dans les règles fiscales internationales. Ce podcast offre ainsi un éclairage crucial sur les défis actuels du système fiscal mondial et la nécessité d'une réforme globale.

Interviennent dans ce podcast:

Markus Meinzer: Directeur de l’équipe des politiques fiscales, Tax Justice Network

Moran Harari: Directrice adjointe des politiques fiscales, Tax Justice Network

Bob Michel: Spécialiste de l’analyse comparée et des législations fiscales, Tax Justice Network

https://podcasts.taxjustice.net/fr/production/impots-et-justice-sociale/ 

Pour cette 63ème édition de votre podcast en français produit par le Tax Justice Network, nous revenons sur la deuxième session des discussions du comité ad hoc, marquée par une avancée significative : l'adoption des termes de référence pour une coopération fiscale internationale plus inclusive, sous l'égide des Nations Unies. Avec 110 voix pour, 44 abstentions et seulement 8 voix contre, cette adoption témoigne du rôle crucial et du leadership exercé par le groupe africain, dont 53 des 54 membres ont voté en faveur de cette initiative.

Dès 2015, le Panel de Haut Niveau sur les Flux Financiers Illicites, présidé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, avait déjà préconisé une telle approche, qui est devenue une réalité le 16 août 2024. Dans ce podcast, nous vous proposons d'écouter quelques extraits des échanges entre les représentants du groupe africain, moteurs de cette dynamique, et ceux des pays membres de l’OCDE, dont les solutions actuelles sont aujourd’hui critiquées. Vous entendrez les réflexions de : 

• Représentants de quelques pays (Canada, USA, Royaume Unie et surtout Nigéria) participants aux discussions
• Sergio Chaparro Hernandez, Responsable de Plaidoyer Chez Tax Justice Network
• Alex Cobham, Directeur Exécutif Chez Tax Justice Network
• Sol Picciotto, Professeur émérite de fiscalité des Multinationales
•   Francis Kairu, Analyste Politique Fiscales chez Tax Justice Network Africa
•   Ezgi Arik Önal, Doctorante, Leiden University

A lire : 

•   Le communiqué de Tax Justice Network sur cette actualité ici
• Les raisons de l’échec de l’OCDE dans son ambition d’organiser la coopération fiscale internationale

Pour ce 62ème  épisode de votre podcast en français « Impôts et Justice Sociale », produit par Tax Justice network, nous vous plongeons en plein cœur des discussions sur la réforme de la fiscalité internationale, qui se déroule dans le cadre des Nations Unies. Les pays développés qui ont récemment soutenu les travaux de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) insistent pour que les discussions onusiennes s’appuient sur ces derniers, mais le groupe africain, insiste et persiste : Il n’en est pas question. Dans ce podcast vous écouterez :

• Les voix des délégués africains, qui ont partagé leurs positions, sur les termes de référence qui vont encadrer les négociations de l’accord de coopération fiscale internationale.
• Vous suivrez aussi notre invitée Sheila Senfuma Nakanyike Directrice Sénior, Finance et Gouvernance Globale, chez Africa-Europe Foundation

Pour ce 61ème épisode de votre podcast sur la justice fiscale et sociale, produit par Tax Justice Network, nous revenons sur les grands enjeux des discussions engagées au sein des Nations Unies pour établir une coopération internationale plus inclusive en matière fiscale. Plusieurs experts partagent leurs avis dans cette production exceptionnelle, y compris Irène Ovonji-Odida, avocate ougandaise engagée depuis des décennies dans la lutte pour la justice fiscale, membre de l'ICRICT et du conseil d'administration de Tax Justice Network. Ensemble, nous abordons des sujets sur les principes de transparence nécessaires pour une meilleure justice fiscale, sociale, et climatique.

Interviennent dans ce programme :

• Honorable Irène Ovonji-Odida : Membre de l’ICRICT et du Conseil d’Administration de Tax Justice Network
• Liz Nelson : Membre du Conseil d’Administration de Tax Justice Network, Spécialiste des Droits de l’Homme et de l’égalité des genres
• Sergio Chaparro-Hernandez : Responsable Plaidoyer, Tax Justice Network
• Mukupa Nseduluka : Tax Justice and Extractive Specialist
• Rachel Etter-Phoya: Senior Researcher, Tax Justice Network.

Pour le 60ème épisode du podcast "Impôts et justice sociale" du réseau Tax Justice Network, animé par Idriss Linge, nous poursuivons les discussions récentes aux Nations Unies à New York visant à établir un cadre de coopération fiscale plus inclusif.

Les experts du réseau participent à ces échanges, et le podcast partage une des propositions avancées lors de cette session. Markus Meinzer, directeur de l'équipe d'analyse politique, discute de l'importance du reporting pays par pays (CBCR). Il souligne comment cette pratique améliorerait la transparence et renforcerait la capacité des pays à mobiliser des ressources fiscales domestiques. Il critique les limitations imposées par l'OCDE qui ont tronqué l'efficacité du CBCR, empêchant un accès équitable aux données et limitant leur utilisation pour des ajustements fiscaux pertinents.

Mario Cuenda Garcia de l'équipe de recherche explore l'histoire des batailles pour la justice fiscale. Il rappelle que même les pays développés ont dû surmonter des défis similaires pour établir des systèmes fiscaux solides, souvent influencés par des périodes de guerre nécessitant une capacité fiscale accrue.

Carolina Finette, spécialiste de l'éducation, est interviewée sur l'impact de l'abus fiscal sur le financement éducatif. Elle travaille sur un rapport examinant comment les pertes dues à l'abus fiscal empêchent des millions d'enfants de s'inscrire à l'école et limitent le recrutement d'enseignants dans les pays à faible revenu. Elle souligne l'importance de mesures fiscales progressives pour combler les lacunes de financement dans l'éducation.

Dans ce 59ème épisode de notre podcast dédié à la justice fiscale en Afrique et dans le monde, nous vous invitons à plonger au cœur des enjeux actuels au sein des Nations Unies visant à promouvoir une coopération fiscale internationale plus transparente et équitable.

Nous explorons les efforts déployés pour une répartition juste des droits d'imposition et l'amélioration de la qualité des systèmes fiscaux à l'échelle mondiale.

Pour cet épisode, nous avons l'honneur de recevoir Tove Maria Ryding, éminente spécialiste en politique fiscale, qui apporte son expertise et la perspective de son ONG, EURODAD.

Rejoignez nous pour une écoute éclairante qui décortique les mécanismes complexes de la fiscalité internationale et révèle les impacts significatifs  de ses nouvelles dynamiques, en Afrique et dans le monde.

Pour ce podcast nous mettons en exergue les reflexions des experts et des représentants de divers pays et organisations qui travaillent avec l'Afrique pour mener ces négociations sur la mise en place d'un cadre de coopération fiscale internationale sous l'égide des Nations Unies.   Les intervenants clés incluent :   Alex Cobham, Economiste, Directeur Exécutif de Tax Justice Network, est revenu sur l'historique et l'importance des discusions actuelles et surtout a précisé que cela est un moyen de redonner du pouvoir au secteur des petites et moyennes entreprises.   Daniel Nuer, Représentant du Ghana au Comité Ad-Hoc des Nations Unies sur les questions de coopération fiscale, a souligné la nécessité d'une coopération renforcée entre le Nord et le Sud pour assurer le succès de la Convention fiscale des Nations Unies.   Chenai Mukumba, directrice exécutive du Réseau africain pour la justice fiscale (TJNA), a plaidé pour une réaffectation des droits d'imposition et la création d'un organisme fiscal mondial inclusif afin de remédier aux déséquilibres historiques de l'architecture financière mondiale.   Regina Chinamansa, commissaire de l'Autorité fiscale du Zimbabwe, a souligné les défis liés à l'imposition des multinationales et à la lutte contre les flux financiers illicites, préconisant une simplification des réglementations fiscales et une plus grande inclusivité des petits pays dans les discussions fiscales internationales.   Djamel Ghrib, directeur du développement économique à la Commission de l'Union africaine, a critiqué l'influence disproportionnée de l'OCDE et a plaidé pour des efforts unis des pays du Sud dans l'affirmation de leurs positions dans les négociations fiscales.   Claver Gatete, secrétaire exécutif de l'UNECA, a partagé ses réflexions sur la facilitation des négociations internationales et a souligné l'importance de former une position africaine cohérente grâce à la collaboration avec l'Union africaine et le G77.

Dans ce 57ème épisode du podcast "Impôts et justice sociale", nous explorons un sujet marquant de fin d'année 2023 : l'adoption d'une résolution discutant de la coopération fiscale internationale sous l'égide des Nations Unies, poussée par le groupe africain et de grandes ONG internationales. Ce développement historique vise à réformer le système fiscal mondial pour plus d'équité et d'inclusivité. Pour la première fois, nous utilisons l'IA pour vous apporter  la voix en français de plusieurs intervenants, y compris les Ambassadeurs de Zambie, du Nigéria, de l'Erythrée et du Ghana auprès des Nations Unies. Notre nouveau site internet: https://podcasts.taxjustice.net/fr/production/impots-et-justice-sociale/ 

Intervenants:

Tsola Milambo: Ambassadeur de la Zambie aux Nations Unies et président du groupe africain en novembre 2023, qui présente l'initiative comme une avancée majeure pour l'équité fiscale mondiale. Il souligne l'importance de cette convention cadre sur la coopération fiscale internationale, visant à combler les lacunes du système actuel et à offrir une plateforme équitable pour tous les pays, indépendamment de leur taille ou puissance économique.

Tove Maria Ryding: Responsable Fiscalité et Transparence chez Eurodad, critique le processus de l'OCDE pour ne pas être suffisamment inclusif et transparent. Elle met en lumière les avantages de discuter de ces enjeux sous l'égide des Nations Unies, où les pays sont sur un pied d'égalité et où les discussions sont plus transparentes et accessibles.

Le podcast détaille le processus menant à l'adoption de cette résolution, malgré l'opposition de pays du bloc occidental. Il aborde la nécessité d'une volonté politique forte pour négocier les termes de cette convention fiscale internationale. La résolution est vue comme un espoir pour les pays en développement d'avoir une voix dans l'élaboration des normes fiscales mondiales, soulignant le lien entre justice fiscale, développement durable et réduction de la dépendance à l'aide internationale.

La nécessité d'une coopération fiscale efficace est soulignée comme essentielle pour améliorer l'accès à l'éducation, la santé, et pour lutter contre les changements climatiques et les inégalités.

La conférence prévue à Paris en mars 2024, organisée par Tax Justice Network et d'autres partenaires, promet d'approfondir ces discussions, en mettant un accent particulier sur les enjeux pour l'Afrique et les pays en développement. Le rôle crucial de la société civile et des médias dans la promotion de cette initiative est mis en avant, appelant à une mobilisation globale pour soutenir l'adoption et la mise en œuvre de cette convention cadre. L'épisode souligne l'importance de cette initiative pour garantir une fiscalité plus juste et équitable, en accord avec les Objectifs de Développement Durable de l'ONU, et marque un tournant potentiel dans la gouvernance fiscale mondiale.

Résolution pour la promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’Organisation des Nations Unies, ONU, https://digitallibrary.un.org/record/4027784/files/A_C.2_78_L.18_Rev.1-FR.pdf?ln=en

How can a UN Tax Convention address inequality in Europe and beyond? La conférence prévue à Paris en mars 2024, organisée par Tax Justice Network https://taxjustice.net/events/conference-how-can-a-un-tax-convention-address-inequality-in-europe-and-beyond/ 

 

Dans cette 56ème édition de votre podcast en français sur la justice sociale et la justice fiscale, nous revenons sur un rapport publié par Oxfam, sur des données de l’Institut de Stockholm pour l’Environnement et qui aborde sous une approche originale, la question des inégalités climatiques dans le monde. Ce document est sorti en amont de la COP 28 qui se tenait à Dubaï aux Émirats Arabes Unis, et qui elle aussi à eu du mal à trouver un consensus sur la justice climatique. L’étude d’Oxfam évoque le rôle que la justice fiscale pourrait jouer dans ce contexte, et évoque des principes tels que la publication des comptes financiers des multinationales par pays, la transparence sur la propriété pour une responsabilité effective, et une meilleure répartition de l'impôt mondial. Pour en discuter, nous avons reçu la Directrice d'Oxfam en Afrique, qui nous rejoint en tant qu'invitée Fati N'Zi-Hassane, Directrice d’Oxfam en Afrique.

Notre site Web: https://www.thetaxcast.com/?lang=fr