Impôts et Justice Sociale

Dans cette 80e édition d'« Impôt et Justice sociale », nous revenons sur plusieurs interventions qui ont marqué la cinquième session de négociations de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, organisée du 3 au 13 août 2026 à New York.

À travers les positions défendues par des représentants africains et des organisations de la société civile se dessine une même exigence : construire une coopération fiscale internationale plus inclusive, mais surtout plus efficace pour permettre aux pays de mieux exercer leurs droits d'imposer, mobiliser davantage de recettes et financer leur développement. Les débats portent notamment sur la taxation des multinationales sans présence physique, les grandes fortunes, les services numériques et les flux financiers illicites.

Parmi les interventions relayées, celle d'Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network, qui appelle les négociateurs à davantage de sincérité sur les flux financiers illicites. Pour lui, la future Convention ne doit pas artificiellement réduire leur définition et laisser de côté des flux auxquels la coopération fiscale internationale pourrait pourtant s'attaquer.

Dans cette 79e édition d'« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Jean Mballa Mballa, directeur exécutif du Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC), afin d'interroger le faible empressement africain à transposer le pilier 2 de l'OCDE. Sur les 27 pays africains engagés dans le dispositif, seuls cinq ont légiféré — et uniquement pour empêcher que leurs recettes fiscales ne soient récupérées à l'étranger. Pour Mballa Mballa, cette prudence n'est pas un retard administratif : elle traduit le refus d'investir des ressources humaines et financières dans une règle complexe dont les principaux bénéficiaires demeurent les pays où siègent les maisons mères des multinationales.

L'exemption obtenue pour les groupes américains achève, selon lui, de briser la promesse d'un impôt minimum mondial universel de 15 %. L'épisode défend donc un basculement stratégique vers la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, qui permettrait aux pays africains de taxer les bénéfices là où l'activité et la consommation ont réellement lieu, notamment grâce à la reconnaissance d'une présence économique numérique et à des retenues à la source plus simples.

Mais gagner la bataille à l'ONU ne suffira pas. Jean Mballa Mballa alerte sur quatre risques : une convention « coquille vide », dépourvue d'obligations mesurables ; la désunion du groupe africain ; l'absence de révision des anciens traités fiscaux ; et un plaidoyer sans données chiffrées. Le CRADEC travaille ainsi avec les parlementaires, les médias et la société civile pour documenter les pertes fiscales, peser sur les négociateurs et faire de la justice fiscale un véritable débat public. À l'approche de la cinquième session de négociations, prévue du 3 au 13 août 2026 à New York, l'enjeu est clair : transformer une victoire diplomatique africaine en droits d'imposition réels. Pour en savoir plus sur les négociations en vue d'une coopération fiscale plus juste, cliquer sur ce lien

Dans cette 78e édition d'« Impôt et Justice sociale », Idriss Linge reçoit Alex Cobham, directeur exécutif de Tax Justice Network, pour décrypter la récente mise à jour de l'Indice d'Opacité Financière. Fondé sur deux critères objectifs — niveau de secret légal et poids réel des flux financiers — cet indice contraste avec les listes de l'UE et de l'OCDE, jugées politisées et défavorables aux petites nations africaines ou caribéennes. Les États-Unis dominent le classement, suivis de la Suisse, Singapour, Hong Kong et des Émirats arabes unis. Nouveauté 2026 : un sous-indice immobilier place le Royaume-Uni en 8e position, ses trusts offshore permettant d'acheter des biens à Londres en toute opacité. Cobham dénonce enfin le « reputation washing » de l'OCDE, qui impose ses normes à l'Afrique sans réciprocité, à travers son rapport annuel sur la transparence fiscale. L'épisode évoque enfin pourquoi les négociations onusiennes dont le cinquième tour est prévu dès le 3 août prochain, sont la seule voie vers une gouvernance fiscale mondiale plus juste et capable d'aider l'Afrique à mobiliser des ressources financières domestiques hors dette, pour accompagner son agenda de développement.

Dans cette 77e édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, Idriss Linge décrypte les débats de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (INC) qui s'est tenue du 2 au 13 février 2026 au siège des Nations Unies à New York. Au cœur des échanges : la prévention et la résolution des différends fiscaux dans le cadre du futur Protocole 2 de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, avec un accent particulier sur l'épineuse question des prix de transfert et de l'accès aux bases de données de comparables, aujourd'hui captées par des opérateurs privés inaccessibles aux administrations africaines.

L'épisode restitue les positions du Sénégal, du Ghana, du Libéria, du Botswana et de l'Égypte — qui défend les audits simultanés contre les accords préalables sur les prix (APA) jugés taillés pour les économies riches — ainsi que la proposition alternative de Tax Justice Network : reporting pays par pays public, registre des bénéficiaires effectifs et échange automatique d'informations renforcé. L'objectif : consolider le rapport de force imposé par le Groupe africain face à l'OCDE et endiguer les pertes fiscales colossales — 49 milliards de dollars par an liés aux seules multinationales selon le State of Tax Justice — qui privent les pays du Sud des moyens de financer leurs hôpitaux, leurs écoles et leur transition écologique.

Dans cette 76e édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, l'invité Ryad Selmani, responsable du Plaidoyer Justice Fiscale chez CCFD-Terre Solidaire, revient sur les négociations historiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale, tenues à Nairobi en 2025. Il y expose les enjeux majeurs liés à la souveraineté fiscale des pays en développement, les mécanismes de répartition équitable des droits d'imposition, la nécessité d'un échange automatique d'informations fiscales universel ainsi que le rôle central de la société civile dans ces processus. L'objectif : promouvoir une justice fiscale inclusive et renforcer la mobilisation de ressources pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

Intervient dans ce podcast:

Ryad Selmani: Responsable du plaidoyer justice fiscale, CCFD Terre-Solidaire

Dans cette 75ᵉ édition du podcast « Impôt et Justice sociale », produite par Tax Justice Network, l'invitée, Liz Nelson, directrice du plaidoyer et de la recherche chez Tax Justice Network, évoque les négociations en cours, sous l'égide des Nations Unies, pour l'élaboration d'un cadre de coopération fiscale internationale. Elle y expose les avancées et les résistances autour de l'intégration des droits humains et du développement durable, l'importance cruciale de la répartition équitable des droits d'imposition pour la souveraineté fiscale des pays du Sud, ainsi que le rôle clé des mécanismes de transparence, tels que le reporting pays par pays. L'objectif : garantir une fiscalité internationale plus inclusive et plus respectueuse des droits fondamentaux, au bénéfice des pays africains et du Sud global.

Intervient dans ce podcast

Liz Nelson: Directrice du plaidoyer et de la Recherche, Tax Justice Network

Dans cette 74ème édition du podcast "Impôt et Justice sociale", produite par Tax Justice Network, l'invité Aissami Tchiroma Mahamadou (Malam Tchiroma) évoque la 3e session du Comité de négociation intergouvernementale (INC) sur la mise en place d'un cadre de coopération fiscale internationale qui se déroule à Nairobi au Kenya. Il y expose les attentes de la société civile africaine : taxation du numérique, transparence sur la propriété effective, imposition des plus riches et un cadre équitable de règlement des conflits fiscaux. L'objectif : faire de la future convention des Nations Unies un levier de justice fiscale et de souveraineté économique pour les pays du Sud.

Intervient dans ce Podcast :

Aissami Tchiroma Mahamadou: Expert en Fiscalité du Développement, Membre du groupe de travail de la société civile africaine dans le cadre du projet de cadre de collaboration fiscale internationale sous l'égide des Nations Unies

Dans cette 73ème édition de votre podcast en français sur la justice fiscale et la justice sociale en Afrique et dans le monde, proposé par Tax Justice Network, nous échangeons avec deux experts africains, qui abordent tous deux la question de la fiscalité comme le super-pouvoir contre le néocolonialisme qui se dessine et se confirme dans le cadre des objectifs actuels de transition énergétique. Alors que le Sud global, y compris l'Afrique, possède 70 % des minerais nécessaires à la transition, le continent est marginalisé dans les financements disponibles pour gérer les conséquences des changements climatiques et doit s'endetter pour y parvenir. Aussi, la justice fiscale n'est plus simplement un objectif d'équilibre dans les sociétés modernes, elle devient le principal instrument pour mobiliser les ressources nécessaires au financement des objectifs de développement durable et d'une transition énergétique équitable et plus juste.

Ont participé à cette émission en qualité d'invités

Gerald Byarugaba : Conseiller régional, Industries extractives, Justice fiscale et Transition énergétique juste pour Oxfam dans la Corne de l'Afrique, l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale (HECA)

Jean Mballa Mballa: Directeur Exécutif du CRADEC et Président du Conseil de Tax Justice Network Africa

Dans ce 72e épisode de Impôts et Justice Sociale, le podcast du Tax Justice Network consacré aux enjeux de justice fiscale et sociale, nous explorons l'Indice d'opacité financière, mis à jour en 2025.

Cet indice évalue dans quelle mesure les juridictions contribuent à l'opacité financière mondiale, privant ainsi les pays – notamment du Sud global – des ressources nécessaires au financement de leur développement. Il permet de comprendre quels pays facilitent l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et la dissimulation de patrimoine, au détriment de l'intérêt collectif. Nous abordons plus spécifiquement la question centrale de la transparence sur les bénéficiaires effectifs et la manière dont cet outil peut être utilisé pour soutenir le plaidoyer pour une coopération fiscale mondiale plus juste, alors que les négociations ont déjà sérieusement à l'ONU.

Pour en parler, nous accueillons:

• Gonzalo Villanueva, analyste juridique au Tax Justice Network, spécialiste des politiques fiscales comparées.

• Sergio Chaparro-Hernandez, responsable des politiques publiques internationales et du plaidoyer mondial, particulièrement engagé dans les négociations en cours sur une convention fiscale au sein des Nations Unies.

Un épisode pour comprendre comment les règles internationales sont détournées, et pourquoi la transparence financière reste un enjeu central pour la justice mondiale. Pour les voix française, l'épise a obtenu la contribution essentielle de Mario Cuenda Garcia, qui jusque là était chercheur associé chez Tax Justice Network, et Leonore (Leo) Schick, journaliste, productrice de contenus de plaidoyer et associée à la production des podcast de Tax Justice Network.

Notre site web avec tous nos podcasts: https://podcasts.taxjustice.net/fr/production/impots-et-justice-sociale/

Pour le 71ème épisode de votre podcast Impôt et Justice sociale , nous examinons la mise à jour 2025 de l'Indice d'Opacité Financière publiée par Tax Justice Network. Nous verons que les nations économiquement fortes continuent de contribuer le plus à l'opacité financière, facilitant l'évasion fiscale et les inégalités. Nous discutons aussi de la connexion entre opacité financière et régimes autocratiques, de l'attitude hypocrite dite du "Jekyll et Hyde" de l'Union européenne qui se présente comme transparente tout en facilitant les actes opaques commis dans d'autres pays, et de l'urgence d'une convention fiscale à l'ONU pour remédier aux défis systémiques de l'opacité financière, qui privent l'Afrique des ressources pour réaliser ses ambitions de développement.

En invité spécial, Max Gallen, politologue et chercheur spécialisé dans l'économie politique du développement, avec un accent particulier sur les économies informelles et illégales, la fiscalité, le commerce transfrontalier et la politique moderne du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Il explique pourquoi les campagnes de masse pour enregistrer les petites entreprises afin d'élargir l'assiette fiscale sont souvent inefficaces et injustes, suggérant de cibler plutôt les opérateurs à revenu élevé qui échappent au système justement grâce à la persistance de l'opacité. L'épisode a bénéficié de l'accompagnement technique de Mario Cuenda García, Chercheur chez Tax Justice Network

Interviennent dans ce podcast:

• Mario Cuenda García, Chercheur chez Tax Justice Network

• Max Gallen, politologue et chercheur spécialisé dans l'économie politique du développement

Notre site web avec tous nos podcasts: https://podcasts.taxjustice.net/fr/production/impots-et-justice-sociale/