Juriste Vulgaire

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C'est un séisme dans la vie politique française.

En ce lundi 11 décembre 2023, l'assemblée nationale vote une motion de rejet préalable à l'encontre du projet de loi immigration du gouvernement.

Le camouflet est rude pour le ministre de l'intérieur,Gérald DARMANIN qui propose sa démission au président qui la refuse le soir même.

Pour trouver trace d'une telle procédure, il faut remonter à 1998 (champions du monde), et le texte sur le PACS.

Qu'est ce donc que la motion de rejet préalable ?

Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques.

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Si la présomption d'innocence est la star et la plus connue, le droit est jalonné de présomptions diverses et variées.

On explique aujourd'hui leur régime.

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Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les notions juridiques en France !

Source du droit, et notion clé du système juridique français, la jurisprudence est l'une des sources principale du droit en France.

Mais comment peut-on considérer que le fait d'appliquer le droit permet de qualifier comme une source ?

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire.

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Conséquence directe du lien de subordination, le pouvoir disciplinaire de l'employeur peut l'amener à prendre des sanctions contre des salariés qu'il considère avoir commis des faits fautifs.

Natrellement il y a une propotionnalité dans les sanctions.

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire.

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Ouf ! Il sera toujours possible de payer des denrées alimentaires non consommables avec les tickets restaurant.

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Aujourd'hui on s'intéresse au mécanisme des tickets restaurant qui est revenu sur le devant de l'actualité ces derniers jours.

De la mise en place au système en général c'est le sujet du jour !

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Est-ce la fin de la rupture conventionnelle homologuée ? 

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C'est le bruit qui court ces derniers jours: le gouvernement souhaite remettre à plat le système de la rupture conventionnelle homologuée !

Objectif: réduire les dépenses de l'assurance chomage.

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Je ne suis pas comptable mais un peu de chiffre s'impose ce jour !

Nous sommes plus sur un épisode d'éducation citoyenne que juridique mais il me semblait important de parler de ce point pour comprendre les enjeux de chaque fin d'année, période de PLFSS.

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Peut-on changer les règles du jeu en cours de partie ?

C'est la question qui se pose quand il s'agit de réviser la constitution !

Et pourtant, la Constitution n'est pas immuable .

Alors comment reviser la Constitution ? 

Dans cette épisode nous verrons le fonctionnement de cette juridiction d'exception française.

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Depuis lundi, le procès du garde des sceaux, Eric DUPONT-MORETTI pour prise illégale d'intérêt s'est ouvert devant la Cour de justice de la République.

Dans cette épisode nous verrons le fonctionnement de cette juridiction d'exception française.

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Nous sommes le 1r novembre, c'est officiellement le début de la trêve hivernale ?

C'est le sujet du jour de Juriste Vulgaire !

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