Deux décisions prises par la commune de La Grande-Motte ont été annulées ce jeudi 4 juin par le tribunal administratif : la première concernait une révision allégée de son plan local d’urbanisme jugée contraire à la...

Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militants indépendantistes de la CCAT, dont le leader indépendantiste...

La juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille s’empare de l’affaire.

Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête ce vendredi 5 juin 2026 pour tortures et crimes de guerre visant les conditions d’arrestation et de détention de ressortissants français de la "flottille pour...

Près de 70 cellules ont été intégralement fouillées, ce jeudi 4 juin en début de soirée, dans différents bâtiments du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier.

La mère de Shani Louk, tuée lors des attaques du 7 octobre 2023 en Israël, poursuit en justice les agences Associated Press et Reuters. Ricarda Louk réclame plusieurs millions d’euros de dommages pour la diffusion...

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a relaxé, vendredi 5 juin, l’ex-footballeur pour violences psychologiques envers son épouse. Déjà blanchi dans une autre affaire, Wissam Ben Yedder reste toutefois poursuivi pour des...

Lui veut se séparer. Elle arrive chez lui à l’improviste en pleine nuit. Une bagarre éclate. Il est placé en détention provisoire et jugé, jeudi 4 juin, en comparution immédiate pour ces violences, au palais de...

Un individu originaire de Seine-Maritime a été jugé après avoir été interpellé sur un point de deal notoire du nord du département du Gard. Le procureur de la République a mis en exergue la "coloration particulière"...

Un avocat espagnol fait l’objet d’une enquête en Galice après avoir déposé un recours rédigé par une intelligence artificielle, contenant 24 fausses citations juridiques. Le tribunal supérieur a rejeté le 26 mai la...