La loi fixe le droit de jouissance d'une propriété. Par exemple, si la loi autorise la délégation de l'usage par la location, alors elle autorise le principe féodal de la rente ; mais si elle ne permet plus la délégation de l'usage par la location, alors l'usager doit devenir propriétaire. Ce détail change tout car il sort la société de plusieurs millénaires de féodalisme.

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