L'école et le droit

La composition pénale


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Qu'est-ce que la composition pénale ? Quelles sont les infractions concernées ? Dans quels cas les personnels d'éducation peuvent-ils se retrouver dans ce mode de résolution des conflits ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, fait le point sur ces différents éléments.


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L'école et le droitBy L’Autonome de Solidarité Laïque