Questions Justice

la cours constitutionnelle part 2


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Poursuivant le fil de l'émission du mois de mai, Questions Justice, l'émission explique la deuxième compétence attribuée à la Cour constitutionnelle: celle de répondre aux questions préjudicielles posées à la Cour par les cours et tribunaux.
C'est l'occasion de rappeler que la Cour est une juridiction et que donc elle répond à toutes les obligations auxquelles est tenue une juridiction; impartialité et indépendance des juges, respect des droits de la défense, motivation des arrêts...

On illustre ensuite par plusieurs exemples tirés de la jurisprudence de la Cour comment elle doit contrôler des règles de droit qui touchent à des droits fondamentaux (droit de la famille, droits soucieux, droit religieux....)
Et en conclusion on évoque la question délicate de savoir si la Cour constitutionnelle est ou non à l'abri d'une critique qui lui est parfois adressée; celle d'être un gouvernement des juges.

Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Questions JusticeBy Marie-Françoise Rigaux,Benoît Dejemeppe