Cette participation du public peut se traduire sous la forme d’un dispositif aval que l’on appelle l’enquĂȘte publique. Elle existe depuis 1810, s'est dĂ©mocratisĂ©e puis a Ă©tĂ© Ă©rigĂ©e en outil de protection de l'environnement.

Si la possibilitĂ© de consultation et de participation en ligne tout en maintenant le cĂŽtĂ© « prĂ©sentiel » de l’enquĂȘte publique est une avancĂ©e toutefois maintenir l'accĂšs aux documents papiers et la prĂ©sence du commissaire enquĂȘteur sont indispensables. En effet, 6 millions de Français n'utilisent pas internet, de nombreuses « zones blanches » subsistent dans notre pays , les territoires avec des faibles dĂ©bits ne permettent pas de tĂ©lĂ©charger les piĂšces de l’enquĂȘte en un dĂ©lai raisonnable, l'organisation de rĂ©union physique permet de capter un nouveau public.

Par ailleurs des points doivent ĂȘtre amĂ©liorĂ©s concernant l'information du public, la mise Ă  disposition des documents, le traitement des observations et l'obligation redditionnelle.

A rebours de l'ambition affichĂ©e de rĂ©tablissement de la confiance des français dans la vie dĂ©mocratique et de provocation de tournant dĂ©libĂ©ratif, des modifications lĂ©gislatives, rĂ©glementaires visent Ă  rĂ©duire ou supprimer la dimension prĂ©sentielle de l'enquĂȘte publique : loi ELAN, ESSOC, JO2024, ASAP... et particuliĂšrement la mise en place de la Participation du Public par Voie Electronique.

đŸ—ŁïžđŸŽ€ Nous parlons enjeux de la dĂ©mocratie participative et enquĂȘte publique avec Marie-CĂ©line BATTESTI PrĂ©sidente de la Compagnie Nationale des Commissaires EnquĂȘteurs (CNCE)

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