đż En matiĂšre d'environnement comme le rappelle Ă juste titre la DĂ©claration de Rio dans son principe 10 « la meilleure façon de traiter les questions dâenvironnement est dâassurer la participation de tous les citoyens »
Cette participation du public peut se traduire sous la forme dâun dispositif aval que lâon appelle lâenquĂȘte publique. Elle existe depuis 1810, s'est dĂ©mocratisĂ©e puis a Ă©tĂ© Ă©rigĂ©e en outil de protection de l'environnement.
Si la possibilitĂ© de consultation et de participation en ligne tout en maintenant le cĂŽtĂ© « prĂ©sentiel » de lâenquĂȘte publique est une avancĂ©e toutefois maintenir l'accĂšs aux documents papiers et la prĂ©sence du commissaire enquĂȘteur sont indispensables. En effet, 6 millions de Français n'utilisent pas internet, de nombreuses « zones blanches » subsistent dans notre pays , les territoires avec des faibles dĂ©bits ne permettent pas de tĂ©lĂ©charger les piĂšces de lâenquĂȘte en un dĂ©lai raisonnable, l'organisation de rĂ©union physique permet de capter un nouveau public.
Par ailleurs des points doivent ĂȘtre amĂ©liorĂ©s concernant l'information du public, la mise Ă disposition des documents, le traitement des observations et l'obligation redditionnelle.
A rebours de l'ambition affichĂ©e de rĂ©tablissement de la confiance des français dans la vie dĂ©mocratique et de provocation de tournant dĂ©libĂ©ratif, des modifications lĂ©gislatives, rĂ©glementaires visent Ă rĂ©duire ou supprimer la dimension prĂ©sentielle de l'enquĂȘte publique : loi ELAN, ESSOC, JO2024, ASAP... et particuliĂšrement la mise en place de la Participation du Public par Voie Electronique.
đŁïžđ€ Nous parlons enjeux de la dĂ©mocratie participative et enquĂȘte publique avec Marie-CĂ©line BATTESTI PrĂ©sidente de la Compagnie Nationale des Commissaires EnquĂȘteurs (CNCE)
đ”Musique đ”KV - Leaf : https://youtu.be/f3Fuir6KQ5cÂ
KV : https://soundcloud.com/kvmusicprod/