L'école et le droit

La prescription


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Qu'est-ce que la prescription de manière générale ? A chaque infraction correspond une prescription... Comment s'y retrouver ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, précise ces différents points.


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L'école et le droitBy L’Autonome de Solidarité Laïque