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La présomption d'innocence
La présomption d'innocence.
Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.
Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.
Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.
L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .
Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.
Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.
Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.
L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .
Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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By Marie-Françoise Rigaux,Benoît DejemeppeLa présomption d'innocence.
Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.
Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.
Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.
L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .
Dans une société où la justice passe moins par les prétoires que par la télévision et les réseaux sociaux, où la plainte médiatisée a plus d’effet qu’un jugement, la présomption d’innocence paraît mal en point. Si on se réfère à la presse, c’est d’ailleurs le présumé coupable qu’on met d’ordinaire à l’avant-scène.
Après avoir fait quelques rappels historiques sur le sens et l'apparition de ce principe, (notamment, l’article 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »), on montre que la seule inscription dans des textes pour l’essentiel consacrés à la reconnaissance de droits fondamentaux ne suffit pas cependant à considérer que la présomption d’innocence est un droit subjectif fondamental. Il faut plutôt lui garder son sens procédural de technique de preuve et exiger ainsi que dans un État de droit, celui-là même qui se porte garant du respect par ses institutions des libertés publiques, c’est à l’autorité publique à qui revient le monopole de la recherche et de la poursuite des infractions en matière pénale d’apporter la démonstration des charges qu’elle impute à une personne.
Cette présomption, cependant, est réfragable puisque l’État, en la personne des autorités judiciaires compétentes, peut apporter la preuve attestant qu’un individu a porté atteinte à l’intérêt général, se rendant ainsi coupable d’un « mal » social qui renverse la présomption précitée.
L'émission tente par une série d'exemples de montrer combien cette exigence fondamentale de la procédure pénale dans un État de droit est aussi difficile à garantir pour la personne qui doit bénéficier de ce droit fondamental que pour les personnes qui sont chargées de le garantir (bien sûr les institutions publiques chargées du procès pénal mais pas seulement elles, on évoquera le rôle de la presse ou des réseaux sociaux) .
Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.