La Voix de la Crim’

La voix de la crim’ | N°7 – Octobre 2025 | Accident de la route et assurance du passager victime


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Une compagnie d’assurances doit-elle indemniser le passager victime d’un accident de la route lorsque ce passager a lui-même souscrit le contrat d’assurance en déclarant être le conducteur habituel du véhicule, alors qu’il n’en est rien ?

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La Voix de la Crim’By Cour de cassation