L'Auto et la Loi

Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire d'apposer sur le pare-brise de son véhicule le certificat d'assurance (la fameuse vignette verte) ni de détenir une attestation. Comment prouve-t-on que son véhicule est bien assuré en cas de contrôle ?

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de se présenter à l'examen du permis de conduire dès 17 ans. Pourquoi ce changement ? Qu'implique-t-il ? Réponses de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes.

Est-il autorisé de transporter un passager sur le porte-bagage de sa bicyclette et si oui, existe-t-il une limite d’âge ?

Qui n'a jamais vu de voiture en tracter une autre ? Plutôt que de faire appel à un garagiste, quand la panne arrive, certains préfèrent téléphoner à une connaissance et passer par le système D. Rudimentaire, et moins sécurisé qu'avec un professionnel, ce moyen reste toujours efficace si on respecte quelques règles...

Qu'est-ce que le conducteur a le droit de faire derrière son volant quand le mode autonome de niveau 3 de son véhicule est activé ? Réponse de Maître de Caumont avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit des automobilistes.

Les véhicules électriques doivent-ils, eux aussi, respecter les limitations de vitesse imposées les jours de pics de pollution, alors qu'ils n'émettent pas de gaz carbonique à l'usage ? Réponse de notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialiste du code de la route.

Que l'on possède un vélo classique ou un modèle électrique, faut-il l'assurer contre le vol ou pour couvrir les dommages que l'on pourrait subir ou causer en cas d'accident ? Notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, nous répond.

Les voies dédiées au covoiturage se développent en milieu urbain. Qui peut y circuler et à quelle sanction s'expose-t-on si on ne respecte pas ces règles ? Notre consultant juridique, Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, nous répond.

Pour ne pas avoir à patienter le temps de leur plein, certains usagers coincent des pierres dans le pistolet ou trouvent d'autres systèmes D qui peuvent endommager le matériel. À quoi s'exposent les auteurs de tels actes de vandalisme au niveau des pompes à essence ?

Les maires ont-ils la possibilité de réclamer l'installation d'un appareil sur le territoire de leur commune ? Et quels critères guident l'implantation des radars automatiques ? Maître Eric de Caumont, avocat spécialisé dans le droit des automobilistes, répond à ces questions.