Le balado du CRIDAQ

Le colloque virtuel John Borrows : La constitution autochtone du Canada, tenu les 8 et 9 avril 2021, a donné lieu à des échanges passionnants que cette série spéciale du Balado du CRIDAQ vous donne l’occasion d’écouter ou de réécouter.

Le colloque virtuel John Borrows : La constitution autochtone du Canada, tenu les 8 et 9 avril 2021, a donné lieu à des échanges passionnants que cette série spéciale du Balado du CRIDAQ vous donne l’occasion d’écouter ou de réécouter.

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La Cour supérieure maintient, en grande partie, la Loi sur la laïcité de l’État dans une décision rendue le 20 avril 2021 par le juge Marc-André Blanchard. Cette décision, très attendue, ne marque qu’une première étape judiciaire dans ce qui s’annonce être un débat de longue haleine entre le législateur et les opposants et opposantes de cette loi. D’ailleurs, le ministre de la Justice du Québec a déjà fait savoir qu’il portera la décision à la Cour d'appel du Québec.

Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette décision, nous vous proposons aujourd’hui un échanger avec deux membres du CRIDAQ, également membres du CEDAC et du GEDEL, Louis-Philippe Lampron et Patrick Taillon, professeurs à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Cette communication s’attachera à situer l’approche qui caractérise les recherches de l’école dite de Victoria dans le cadre plus large de la théorie des sources ou des modes de production du droit. Elle abordera la question de savoir quel droit au juste permet de dégager la méthode consistant notamment à extraire un matériau normatif du corpus ethnographique consacré aux récits issus de la tradition orale des peuples autochtones. Nous nous demanderons quel rapport entretient cette démarche avec l’observation des pratiques normatives effectivement à l’œuvre dans le champ social au sein des collectivités concernées. Enfin, nous identifierons les moyens de mobiliser le savoir généré par la méthode de Victoria aux fins de la revitalisation ou de la valorisation des cultures juridiques autochtones dans la gouvernance de demain.

Les traditions juridiques autochtones existent depuis des temps immémoriaux. Les traditions juridiques autochtones, de même que leurs textes uniques, sont demeurées dans l’ombre des autres traditions juridiques, faute d’une réelle volonté de les décoder. Dans cette communication, nous examinerons les constatations de John Borrows concernant le rôle des tribunaux dans la reconnaissance et la mise en œuvre des traditions juridiques autochtones de même que leur incapacité, de façon générale, de se montrer à la hauteur. En accord avec Borrows, mais critiquant les tribunaux, nous soulignerons la gravité et l’urgence de la tâche en examinant le lien entre les traditions juridiques et les attentes envers des tribunaux. Je suis parvenue à cette conception des tribunaux étatiques après avoir observé pendant des années les systèmes judiciaires tribaux aux États-Unis qui œuvrent dans la tradition juridique de common law de ce pays. Dans le cadre de mon analyse, je me pencherai sur le travail fait par les tribunaux et les enjeux à prévoir, pour les peuples autochtones, si des efforts en faveur du respect des traditions juridiques autochtones ne sont pas déployés.

La reconnaissance du droit coutumier autochtone, par le Code civil du Québec, et de la compétence en matière de protection de la jeunesse, par le Parlement fédéral, aux organismes autochtones ouvrent manifestement la voie à la prise en compte des traditions juridiques autochtones par les tribunaux québécois et, plus particulièrement, par les organismes et tribunaux spécialisés chargés de la protection et des droits de l’enfant et de la jeunesse. Parallèlement, cela ouvre la voie, à l’instar de ce qui prévaut aux États-Unis, à la mise sur pied de tribunaux autochtones. À partir d’une approche issue du travail social et de la perspective innue, la communication proposera un état des lieux sur ces initiatives en les mettant en lien avec le principe d’autodétermination au cœur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La gouvernance autochtone devrait-elle être soumise aux mêmes principes de droit administratif que les autres institutions publiques canadiennes? Les tribunaux établis en vertu des pouvoirs délégués des Premières Nations ou du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones peuvent-ils mettre en application les principes juridiques autochtones (et les personnes soumises à leurs décisions doivent-elles absolument être autochtones)? Les autres tribunaux établis en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales peuvent-ils appliquer le droit autochtone et, le cas échéant, en vertu de quels pouvoirs, selon quelle interprétation et sous quelle surveillance? En prenant comme point de départ les observations de John Borrows sur le « multijuridisme », nous examinerons ces questions dans le respect des principes du droit public canadien et du droit autochtone. Pour reprendre les termes de Borrows dans La Constitution autochtone, la cohabitation de systèmes juridiques multiples fait partie de la tradition canadienne.