L'école et le droit

Le circuit de la plainte


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Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre.


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L'école et le droitBy L’Autonome de Solidarité Laïque