January 20, 2023

Le contrat d'engagement républicain, de quoi parle-t-on ?

1 hour 10 minutes

Le Contrat d’engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Il est obligatoire pour toutes les associations, et fondations, qui souhaitent obtenir un

agrément d’État, demander une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Un

changement loin d’être anecdotique puisqu’il engage les organisations à respecter les - entre

guillemets - « principes de la République », en particulier celui de la laïcité, et à ne pas

troubler l’ordre public… sous peine de se voir retirer les agréments et subventions

accordés.

Des engagements aux contours flous qui ont immédiatement été dénoncées pour leur caractère

liberticide et discriminatoire par le monde associatif et un grand nombre d’acteurs

institutionnels tels que le Haut Conseil à la Vie Associative, le Conseil d’experts sur le droit

en matière d’ONG du Conseil de l’Europe, la Commission consultative des Droits de l’Homme, ou

encore la Défenseure des droits.

Un an après, est-ce plus clair ? Que recouvre exactement le Contrat d’engagement républicain ?

Quelles conséquences, en pratique, pour les associations… et les libertés associatives ?

Rejoignez-nous sur www.questions-asso.com et envoyez-nous vos témoignages à [email protected].

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By Yaël Benayoun, Karl Pineau et Ludovic Bonnefoy