LES EFFETS DU CONTRAT

La relation contractuelle

L'ensemble des droits et obligations réciproques découlant de  la relation contractuelle.

L'exécution du contrat peut avoir lieu avec l'exécution :

- instantanée :les parties n'accomplissent qu'un seul acte

simultanément à la conclusion du contrat ;

- différé : un délai convenu s'écoule à partir de la conclusion du contrat et l'exécution peut être donnée par une pluralité d'actes (paiement échelonné) ;

- continus ou périodiques -:il s'agit de contrats de durée (emploi)

(relation de travail, approvisionnement en énergie/eau/gaz,

contrats de service, etc.)

Pour dissoudre le contrat, il faut un nouvel accord (désaccord mutuel) mais contraire à celui qui l'a constitué.

Le même contrat peut prévoir et permettre à l'un ou aux deux

ou les deux parties le droit de retrait unilatéral : le retrait produit des effets au 

moment où il est porté à la connaissance de l'autorité compétente.

 Le formulaire doit être le même que celui utilisé dans la relation contractuelle précédente.

Dans un contrat à exécution continue, le droit de rétractation, mais, sauf accord contraire, sans rétroactivité.

effet rétroactif (les effets des services déjà services déjà effectués)

La clause de rétractation peut prévoir des frais de rétractation.

Le contrat peut également être dissous "pour les motifs autorisés par la loi : résolution, rescision, la résiliation du contrat de durée (durée maximale ou retrait).

Le contrat peut être :

- Source de l'obligation ;

- moyens d'acquérir des biens ;

- moyen de constituer des droits réels sur le bien d'autrui ;

- les moyens de transférer les droits de crédit.

Dans les contrats à effets réels, le principe consensuel, principe selon lequel " dans les contrats ayant pour objet le transfert de propriété d'une chose spécifique, ou la création ou le transfert d'un autre droit

Pour les choses déterminables ou de nature la propriété passe seulement au moment de l'identification, qui intervient normalement au moment de la livraison. Si les marchandises doivent être transportées, le transfert de la propriété se fera au moment de la livraison à l'acheteur.

A partir des contrats consensuels (qui sont perfectionnés avec l'unique accord), on distingue des contrats réels dans lesquels, en plus du

l'accord exige la livraison de la chose, qui est le constitue le moment où le contrat est rendu parfait (par exemple : dépôt, prêt de marchandises, gage)

Effets sur les tiers

Le contrat lie les parties mais ne produit pas d'effets à l'égard des tiers (aspect négatif de l'autonomie contractuelle 

Celui qui promet un fait ou une obligation d'un tiers n'engage que lui-même : si le tiers refuse le service promis, le promettant doit réparer le dommage.

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