Mouvement international olympique
Née en 1894, avec le rétablissement des Jeux olympiques sous l'autorité du Comité international olympique (CIO).
Le C.I.O., dont le siège est à Lausanne (Suisse), est
une organisation non gouvernementale sous la forme d'association de droit suisse, sans but lucratif,
organisation à but non lucratif, dotée d'une personnalité juridique en droit interne (elle ne dispose pas de subjectivité au regard du droit international et n'est pas soumise aux règlements internationaux).
Il a toutefois le pouvoir de convenir des règles de l'olympisme.
avec les États hôtes des épreuves olympiques, les règles et l'engagement pour l'organisation relative.
Le Comité international olympique
organise les Jeux olympiques, dont il est le propriétaire
la désignation de la ville hôte et l'élaboration du programme.
l'élaboration du programme. Le contrat relatif
Un contrat est stipulé entre le CIO et le Comité national olympique.
Comité national olympique du pays hôte.
Il délègue la supervision de la logistique et
et l'équipement des installations sportives à la
Le Comité international olympique
reconnaît les comités nationaux olympiques par un acte unilatéral par lequel
acte unilatéral avec lequel il
- les désigne comme promoteurs et gardiens des droits fondamentaux de l'homme.
les principes fondamentaux de l'Olympisme ;
- leur attribue la compétence exclusive de
représenter leur pays aux Jeux olympiques ;
- les habiliter à sélectionner et à enregistrer les athlètes
Les fédérations sportives internationales
Il s'agit d'associations privées à but non lucratif dotées d'une structure fédérative et avec personnalité juridique de droit privé
conformément à la législation de l'État où se trouve leur siège social.
le siège social est établi. Elles gèrent au niveau mondial un sport spécifique
les compétitions internationales, en ayant les capacités d'organisation et de gestion
la responsabilité organisationnelle et managériale.
Elles ont un organe législatif, un organe directeur, un organe exécutif, organes consultatifs, organes décentralisés et les organes de justice. Elles sont chargées de
l'administration de la discipline sportive dans leurs territoires respectifs.
Les fédérations sportives nationales
Elles sont associés à ceux de l'International et
il n'y en a qu'un par État.
Elles ont l'obligation de prévoir dans leur statut
- de compétence exclusive en faveur de l'organisation internationale
les organes fédéraux internationaux ;
- d'acceptation inconditionnelle du règlement
et résolutions de la fédération internationale
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