lionel sport

La figure moderne du technicien

Sa Mission est la recherche du meilleur résultat technique

ou plutôt :la réalisation du potentiel de ses étudiants, apprenants

La réalisation de la

"Mission se fait par l'utilisation de

moyens et méthodes

qui ont un caractère éthique et moral inévitable

éthique et morale lié au rôle éducatif du technicien

Son rôle éducatif est fonctionnel à la formation de la Personne/Athlète qui doivent s'intégrer dans la société.

Pour atteindre le

"Mission

le technicien doit avoir des COMPÉTENCES

TECHNIQUE

PSYCHOLOGUE

SOCIOLOGIQUE

PÉDAGOGUE

MANAGÉRIAL

On ne peut ignorer la compétence

Technique

parce qu'elle constitue le 

"quoi" de ce qui doit être enseigné

Compétence Psychologique

est important pour la connaissance de la

"personne à qui s'adresse l'enseignement

La compétence Sociologique

est important pour la connaissance de la

"contexte dans lequel l'enseignement a lieu

Compétence Pédagogique

est important car il constitue le

"comment doit être enseigné

Compétence Managériale (Gestionnaire)

est important car il constitue

l'organisation par laquelle l'enseignement a lieu

Pour atteindre cet objectif

il est nécessaire d'agir avec

PROFESSIONNALISME

qui est acquis par

FORMATION

et est maintenu avec

ACTUALISATION PERMANENTE

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LES VALEURS DU SPORT

Par le sport, on acquiert :

CONNAISSANCE ET CONSCIENCE DE SOI

L'athlète

- Se connaît

- Se connaître par rapport à l'autre

- Prend conscience de ce qu'il/elle vaut

- Prendre conscience de ses propres limites

Grâce à la

LA CONNAISSANCE ET LA CONSCIENCE DE SOI

l'athlète

peut se fixer comme objectif d'améliorer

- lui-même, par rapport à ses propres limites

- lui-même, par rapport aux autres

Le sport permet d'acquérir une

MÉTHODE

Fixez un objectif

Suivre une formation pour y parvenir

Vérification de l'exercice

Corriger le programme

Redéfinir l'objectif

LE SPORT ENSEIGNE LE RESPECT DE

- Les règles

- Arbitres, juges

- De l'adversaire

- Équipement

- L'environnement, la nature

- Sur soi-même, sur sa propre personne

PARTAGE ET SOCIALISATION

Tensions

Anxiété

La peur de ne pas être assez bon

CAPACITÉ À GÉRER

Acceptation du succès

Dépassement de la défaite

LE SPORT, EN SYNTHÈSE

- Ce n'est pas de la prévarication

- Il ne s'agit pas d'une sélection

- C'est l'agonisme

- Confrontation

- Compétition

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Responsabilité de l'organisateur

Les organisateurs de manifestations sportives (personnes physiques, personnes morales, fédérations ou personnes n'appartenant pas au système sportif),

personnes physiques, personnes morales, entités fédérées ou entités qui ne font pas partie du système sportif)

sont tenus de respecter les règles techniques pour la préparation

et la gestion de la compétition et des ordres donnés par la Sécurité publique

L'organisateur doit adopter toutes les mesures appropriées pour éviter les dommages aux spectateurs, conformément aux règles suivantes

les dommages causés aux spectateurs, selon le critère de diligence, selon lequel l'accomplissement des obligations

La responsabilité de l'organisateur:

- vérifier l'aptitude psycho-physique de chaque participant à la compétition ;

- assurer l'entretien des installations

- vérifier l'adéquation des moyens utilisés lors de la compétition

- obtenir la certification de l'aptitude de l'installation ;

- de demander à la F.S.N. l'homologation de l'installation ;

- demander l'autorisation d'utiliser la route à l'autorité compétente

- exercer toute activité propre à éviter les dommages aux spectateurs, auxiliaires et collaborateurs.

Il n'est pas obligé de contrôler les instruments techniques appartenant à l'entreprise.

La responsabilité du gestionnaire de l'équipement sportif

Il est appelé à adopter la plus grande diligence et vigilance dans l'accomplissement de leurs fonctions, selon la dangerosité de l'activité sportive et le risque d'événements dommageables. Il/elle supervise la sécurité de l'équipement et les installations, en adoptant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs.

Responsabilité des entraîneurs et des instructeurs

Ils peuvent être appelés à répondre des dommages causés ou subis dans le cadre d'activités sportives menées sous leur direction ou leur supervision, en cas de comportements d'engagement ou d'omission

Responsabilité des clubs

Les clubs sportifs sont responsables :

- effectuer le suivi de l'état de santé des athlètes

- de prendre soin et d'entretenir les installations de compétition et d'entraînement afin de l'intégrité des athlètes et des spectateurs (également à proximité de tels lieux)

Responsabilité du médecin du sport

Le médecin du sport est tenu de respecter un maximum

la diligence, qui est plus grande que celle requis d'un médecin généraliste.

La responsabilité du boxeur

Dans ce sport, les blessures que l'athlète peut subir font partie du risque professionnel, assumé volontairement.

La mêlée sportive ne s'applique que s'il y a une constatation :

- le respect du règlement sportif ;

- la poursuite exclusive d'objectifs compétitifs ;

- l'action s'inscrit dans le strict exercice et dans les limites de l'activité sportive.

Le boxeur qui n'adapte pas son propre esprit de compétition au physique des conditions de l'adversaire est responsable, dans ce cas, d'un homicide involontaire.

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L'activité sportive

L'exercice d'un sport doit être une activité libre exercée à l'égard des règles visant à assurer le bon déroulement de l'activité, dans l'intérêt de ceux qui la pratiquent, également pour la protection de la sécurité de tiers.

Infraction sportive

Comportement lors d'un événement sportif où la violation des règles du sport (violation des préceptes prévus comme comportement ou comme sanction par le système sportif).

Non-respect des principes fondamentaux d'équité et d'impartialité, ou le simple non-respect des règles spécifiques du jeu, peut causer des dommages à des tiers ou aux athlètes eux-mêmes, avec des conséquences civiles ou pénales.

Il est nécessaire de concilier le besoin des athlètes d'avoir

la liberté de pratiquer le sport avec la protection de l'intégrité physique, la protection de l'intégrité physique et de la santé des athlètes, les responsables sportifs et le public.

Infractions sportives

Le système sportif régit l'organisation, l'exercice et la réalisation d'activités sportives ; la réglementation fédérale des disciplines uniques

peut prévoir des obligations et des interdictions à la charge de l'État membre.

Il s'ensuit que la violation de l'une des règles suivantes constitue une infraction sportive avec des obligations ou interdictions prévues par les règlements fédéraux

les règlements pour lesquels l'imposition de sanctions sportives administratives est prévue et les conséquences qui en découlent

les sanctions administratives en matière de sport et la reconnaissance d'une responsabilité de type disciplinaire.

Violation des règlements fédéraux

Le règlement distingue quatre types de violations

- des règlements techniques des compétitions ;

- des règles disciplinaires ;

- des règles régissant les relations économiques

- des actes gouvernementaux des organismes sportifs.

Ce sont toutes les violations réglementaires commises dans le cadre strictement technique et agonistique. Il n'est pas prévu d'intervention réglementaire de l'État ou de l'Union européenne.

Il ne peut être commis que par des sujets reconnus

reconnus par l'ordre sportif qui, avec leur adhésion

a accepté l'assujettissement aux règlements susmentionnés.

La violence dans le sport

Le sport peut impliquer une exposition à un danger duquel qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes. Il existe des motifs non codifiés d'exclusion de l'infraction de l'atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire causée par l'athlète, dans le cadre d'une compétition licite et dans le respect des règles

Depuis les temps anciens, on a affirmé le principe selon lequel il était que toute personne participant à un concours légal ou participant à des compétitions licites ou à des exercices préparatoires, avait causé la mort ou la blessure d'un adversaire.

Avec le temps, ces principes n'ont pas été traduits en normes spécifiques d'exonération de la responsabilité civile ou pénale en plaçant cette charge sur la doctrine et la jurisprudence.

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Mouvement international olympique

Née en 1894, avec le rétablissement des Jeux olympiques sous l'autorité du Comité international olympique (CIO).

Le C.I.O., dont le siège est à Lausanne (Suisse), est

une organisation non gouvernementale sous la forme d'association de droit suisse, sans but lucratif, 

organisation à but non lucratif, dotée d'une personnalité juridique en droit interne (elle ne dispose pas de subjectivité au regard du droit international et n'est pas soumise aux règlements internationaux).

Il a toutefois le pouvoir de convenir des règles de l'olympisme.

avec les États hôtes des épreuves olympiques, les règles et l'engagement pour l'organisation relative.

Le Comité international olympique

organise les Jeux olympiques, dont il est le propriétaire

la désignation de la ville hôte et l'élaboration du programme.

l'élaboration du programme. Le contrat relatif

Un contrat est stipulé entre le CIO et le Comité national olympique.

Comité national olympique du pays hôte.

Il délègue la supervision de la logistique et

et l'équipement des installations sportives à la

comité d'organisation.

Le Comité international olympique

reconnaît les comités nationaux olympiques par un acte unilatéral par lequel

acte unilatéral avec lequel il

- les désigne comme promoteurs et gardiens des droits fondamentaux de l'homme.

les principes fondamentaux de l'Olympisme ;

- leur attribue la compétence exclusive de

représenter leur pays aux Jeux olympiques ;

- les habiliter à sélectionner et à enregistrer les athlètes

qui participeront.

Les fédérations sportives internationales

Il s'agit d'associations privées à but non lucratif dotées d'une structure fédérative et avec personnalité juridique de droit privé

conformément à la législation de l'État où se trouve leur siège social.

le siège social est établi. Elles gèrent au niveau mondial un sport spécifique

les compétitions internationales, en ayant les capacités d'organisation et de gestion

la responsabilité organisationnelle et managériale.

Elles ont un organe législatif, un organe directeur, un organe exécutif, organes consultatifs, organes décentralisés et les organes de justice. Elles sont chargées de

l'administration de la discipline sportive dans leurs territoires respectifs.

Les fédérations sportives nationales

Elles sont associés à ceux de l'International et

il n'y en a qu'un par État.

Elles ont l'obligation de prévoir dans leur statut

deux clauses

- de compétence exclusive en faveur de l'organisation internationale

les organes fédéraux internationaux ;

- d'acceptation inconditionnelle du règlement

et résolutions de la fédération  internationale

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SPONSORISATION

Sponsorisation

Terme dérivant du mot anglais

sponsoring, dérivant à son tour du latin

spondeo (= je promets), utilisé pour indiquer la responsabilité

responsabilité que le promettant a assumée en faveur de

en faveur d'un tiers, dont il garantit l'exécution à titre subsidiaire, en combinant

dont il garantissait l'accomplissement de manière subsidiaire, combinant ainsi

son propre sort à celui du débiteur principal.

Définition : Contrat par lequel on a l'association de la réputation commerciale d'une personne et celle d'une autre personne bien connue dans le domaine de la santé,la culture, les sports ou les médias, un échange de notoriété a lieu, en vertu duquel la réputation du filleul profite au sponsor

et vice versa.

Définition juridique : Contrat atypique à caractère pécuniaire avec une contrepartie, dont le but est l'exploitation publicitaire de la partie parrainée

du sponsor en échange d'un paiement. 

La cause du parrainage est identifiée comme "l'utilisation à des fins publicitaires directes ou indirectes"à des fins publicitaires de l'activité, du nom ou de l'image d'autrui

pour une contrepartie qui peut consister en une somme d'argent

le financement en argent ou en fourniture de matériel ou d'autres biens".

Les accords de parrainage sont généralement conclus sous forme écrite en signant des formulaires ou des fiches précédés par des contrats préliminaires ou des accords d'option ayant le

dans le but de s'assurer à l'avance le droit de conclure le contrat définitif ou l'irrévocabilité de la proposition.

Le filleul est la personne qui s'engage, à titre onéreux, à associer à sa propre personne ou activité le nom et le signe distinctif de

d'une autre personne, le parrain, qui vise à augmenter sa popularité auprès du public.

L'objectif publicitaire est atteint indirectement par la notoriété du filleul et donc par le biais de

Le but publicitaire est atteint indirectement par la notoriété du filleul et donc un contexte différent de celui de la publicité pure.

Sponsoring sportif

Né en Italie dans les années 50 avec le cyclisme et développé dans les années 1970 dans le secteur du football ; ce n'est que dans les années 1980, avec l'essor de la télévision commerciale, elle est devenue une forme de communication publicitaire.

Actuellement, il s'agit de la principale forme de financement pour les associations sportives professionnelles et amateurs.

L'association d'une marque ou d'un nom de société peut être avec une équipe, un athlète individuel ou un événement sportif (compétition unique ou tournoi).

Le parrainage d'une équipe peut avoir lieu en remplaçant le nom de l'équipe par celui du sponsor, ou en plaçant les deux noms côte à côte, comme dans le cas du basket-ball. Dans le football, cela n'est pas autorisé.

CONTRATS INDIVIDUELS

La vente

La vente  est un contrat à titre onéreux

qui met en œuvre le transfert d'un droit pour la

la contrepartie d'une somme d'argent (prix). Le site

la cause consiste en l'échange entre un droit et une

somme d'argent.

Elle diffère :

a) de la donation - dans laquelle il y a transfert d'un droit sans contrepartie 

b) de l'échange - dans lequel il y a le transfert d'un droit et en tant que

droit et à titre onéreux un autre transfert de droit

droite

Le contrat de vente produit deux ordres d'effets :

(a) réel - le bien ou autre droit est transféré du vendeur

à l'acheteur en raison du seul consentement 

b) obligatoire - l'acheteur a l'obligation de payer le prix

 le vendeur a l'obligation de :

1) délivrer la chose

2) faire en sorte que l'acheteur acquière le bien ou le droit sur celui-ci ;

3) garantir l'acheteur contre l'expulsion (revendication de la propriété par un tiers) ;

4) garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose ou par l'absence des qualités promises 

Location

Contrat par lequel une partie (bailleur) s'engage à laisser l'autre partie (bailleur)

de laisser à l'autre partie (locataire ou preneur) la jouissance d'un meuble ou d'un immeuble

(locataire ou preneur à bail) une chose mobilière ou immobilière pour un temps donné, moyennant une certaine contrepartie . Il s'agit d'un contact consensuel

consensuel, avec des effets obligatoires et à titre onéreux.

Le bail peut avoir pour objet tout type de bien :

mobile ; immobile ; productif, apte à procurer des fruits (dans ce cas, il est appelé

dans ce cas, il s'agit d'un bail. Contrat par lequel le propriétaire accorde à d'autres la jouissance de son bien, mais seulement pour une durée de temps. Le locataire est, à son tour, obligé de :

- de prendre livraison du bien et de l'utiliser avec la diligence requise du bon père de famille pour l'usage établi dans le contrat

- de donner la contrepartie dans les termes établis 

- de rendre la chose à la fin du bail dans l'état dans lequel il l'a reçue, à l'exception de la détérioration résultant de l'usage

Bien que le locataire puisse s'abstenir d'utiliser l'objet loué, il a le droit de louer, le locataire a l'obligation de s'occuper de la gestion de la

la chose productive en fonction de sa destination économique

Le mandat

Contrat par lequel une partie (agent) s'oblige envers l'autre partie (mandant) à l'autre partie (mandant) pour accomplir un ou plusieurs actes juridiques au nom du pour le compte de ce dernier. Son objet est l'exécution d'un service, dans l'intérêt d'une autre personne.

Le prêt 

Un contrat qui peut prendre les formes juridiques suivantes forme juridique d'un produit de base (qui a objet de propriété immobilière ou mobilière

dont l'objet est un bien immeuble ou un bien meuble) ou un prêt (qui a pour objet des sommes d'argent ou certaines quantités d'autres choses fongibles)

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LES EFFETS DU CONTRAT

La relation contractuelle

L'ensemble des droits et obligations réciproques découlant de  la relation contractuelle.

L'exécution du contrat peut avoir lieu avec l'exécution :

- instantanée :les parties n'accomplissent qu'un seul acte

simultanément à la conclusion du contrat ;

- différé : un délai convenu s'écoule à partir de la conclusion du contrat et l'exécution peut être donnée par une pluralité d'actes (paiement échelonné) ;

- continus ou périodiques -:il s'agit de contrats de durée (emploi)

(relation de travail, approvisionnement en énergie/eau/gaz,

contrats de service, etc.)

Pour dissoudre le contrat, il faut un nouvel accord (désaccord mutuel) mais contraire à celui qui l'a constitué.

Le même contrat peut prévoir et permettre à l'un ou aux deux

ou les deux parties le droit de retrait unilatéral : le retrait produit des effets au 

moment où il est porté à la connaissance de l'autorité compétente.

 Le formulaire doit être le même que celui utilisé dans la relation contractuelle précédente.

Dans un contrat à exécution continue, le droit de rétractation, mais, sauf accord contraire, sans rétroactivité.

effet rétroactif (les effets des services déjà services déjà effectués)

La clause de rétractation peut prévoir des frais de rétractation.

Le contrat peut également être dissous "pour les motifs autorisés par la loi : résolution, rescision, la résiliation du contrat de durée (durée maximale ou retrait).

Le contrat peut être :

- Source de l'obligation ;

- moyens d'acquérir des biens ;

- moyen de constituer des droits réels sur le bien d'autrui ;

- les moyens de transférer les droits de crédit.

Dans les contrats à effets réels, le principe consensuel, principe selon lequel " dans les contrats ayant pour objet le transfert de propriété d'une chose spécifique, ou la création ou le transfert d'un autre droit

Pour les choses déterminables ou de nature la propriété passe seulement au moment de l'identification, qui intervient normalement au moment de la livraison. Si les marchandises doivent être transportées, le transfert de la propriété se fera au moment de la livraison à l'acheteur.

A partir des contrats consensuels (qui sont perfectionnés avec l'unique accord), on distingue des contrats réels dans lesquels, en plus du

l'accord exige la livraison de la chose, qui est le constitue le moment où le contrat est rendu parfait (par exemple : dépôt, prêt de marchandises, gage)

Effets sur les tiers

Le contrat lie les parties mais ne produit pas d'effets à l'égard des tiers (aspect négatif de l'autonomie contractuelle 

Celui qui promet un fait ou une obligation d'un tiers n'engage que lui-même : si le tiers refuse le service promis, le promettant doit réparer le dommage.

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LA NULLITÉ ET L'EFFICACITÉ

Nullité du contrat

Le contrat est invalide lorsque : 1) il s'oppose à un contrat

un état de droit impératif ; 2) une de ses de ses exigences manque ; 3) la loi le prévoit comme une conséquence d'une norme impérative.

Dans ce cas, le contrat n'est pas en mesure de produire

effets juridiques.

En fonction de la gravité du défaut ou du vice, il y aura

la nullité, l'annulabilité ou la résiliation.

Tout ce qui est donné dans le cadre d'un contrat qui est

Le contrat nul ou annulable doit être renvoyé.

Les causes de nullité du contrat

Un contrat est nul et non avenu s'il est contraire aux règles impératives, sauf si la loi en dispose autrement. Les éléments suivants rendent le contrat nul et non avenu

Le contrat est nul et non avenu s'il manque l'une des conditions indiquées à l'art.

l'illégalité des raisons dans l'affaire

et le manque de l'objet des exigences 

 - Les exigences du contrat sont l'accord des parties, la cause,

l'objet, la forme (lorsqu'il apparaît qu'elle est prescrite par la loi sous peine de

nullité) ;

- la cause est illicite lorsqu'elle est contraire aux normes impératives

(interdiction d'actes ou d'activités), de l'ordre public ou des bonnes mœurs (cas non expressément prévus mais pouvant être déduits de l'ordre public)

- le contrat est illicite lorsque les parties ont décidé de

le contrat est illicite lorsque les parties ont décidé de le conclure exclusivement pour une raison illicite commune aux deux (ex. location d'un appartement destiné à être utilisé comme lieu de rencontre).

- l'objet du contrat doit être possible, licite,

déterminé ou déterminable.

Nullité du contrat

Le contrat nul est :

(a) improductif d'effet ;

b) détectable par tous (absolue) et également d'office par le juge 

c) non soumis à prescription 

d) irrémédiable, il ne peut donc pas être validé 

e) tels depuis la formation de l'acte (effet rétroactif).

Nullité partielle : La nullité partielle d'un contrat ou la nullité de certaines clauses implique la nullité de l'ensemble du contrat.

la nullité de l'ensemble du contrat, s'il apparaît que les parties n'auraient pas conclu le contrat sans elle. 

Annulabilité

Les causes de nullité sont (péremptoires)

- incapacité de contracter des parties - mineur

Code civil), l'interdiction, l'incapacité, l'incapacité naturelle (en état d'incapacité momentanée), l'incapacité physique.

- vices du consentement 

 - erreur, violence ou malveillance ;

- conflit d'intérêts entre la partie représentée et le représentant (art.

1394 c.c.) - contrat avec lui-même.

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Le contrat

Un contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties dans le but d'établir, de réglementer ou d'éteindre une relation de travail. 

Le contrat a force de loi entre les parties : 

Les parties ne peuvent se retirer du règlement qu'elles ont déterminé que par consentement mutuel.

Tous les contrats sont soumis aux règles générales du code civil qui dénonce les exigences essentielles sous peine de nullité du

contrat :

- accord entre les parties ;

- la cause ;

- l'objet ;

- le formulaire.

Autonomie contractuelle

Le principe de l'autonomie contractuelle prévoit la liberté de :

- choisir entre les différents types de contrats prévus par la loi (contrats types : vente, donation, échange, location, prêt, contrat, etc.)

- déterminer le contenu du contrat (le prix, le moment de la livraison, le loyer, la durée, le taux d'intérêt, etc..) ; chaque détermination insérée dans un contrat est appelé une clause ou un pacte ;

- conclure des contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux qui ont un caractère spécifique

les contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux ayant une discipline spécifique (leasing, affacturage, franchise, etc.), à condition que

ils visent à la réalisation d'intérêts dignes de protection selon la loi de conclure des contrats atypiques, qui n'appartiennent pas à ceux qui ont un caractère spécifique.

Cette liberté peut être comprise

- dans un sens négatif - personne ne peut être privé de ses biens ou de ses droits.

nul ne peut être privé de ses biens ou contraint de travailler pour un autre contre son gré.

contre leur volonté ;

- dans un sens positif - les particuliers peuvent se débarrasser volontairement de leurs propres biens.

L'accord entre les parties

Le contrat est conclu, ou rendu parfait, seulement si et seulement quand il y a

la coïncidence totale entre les déclarations de volonté des parties contractantes 

. Tant que l'accord n'est pas parfait les effets ne se manifestent pas.

Une acceptation qui n'est pas conforme à la proposition équivaut à une nouvelle proposition.

Le contrat peut être conclu de manière expresse (oralement ou par écrit) ou tacite (déduit de l'expérience acquise).

L'accord peut être simultané ou formé par étapes.

Le contrat prend effet lorsque la proposition

(déclaration de volonté de la personne qui prend l'initiative du contrat)

est acceptée ; l'acceptation de la proposition faite au domicile de l'offrant entraîne une présomption de connaissance, sauf s'il prouve qu'il n'en avait pas connaissance. La proposition peut être retirée jusqu'à ce que le proposant ait reçu l'avis d'acceptation.

La cause

C'est la fonction économique et sociale du contrat, la " justification "de l'autonomie privée". Les contrats typiques ont tous une cause. Le contrôle de l'économie

La fonction économique sociale de la cause ne se pose que pour les contrats atypiques. Le contrôle judiciaire de l'usage que les particuliers font de leurs propres ressources.

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