L'école et le droit

Le harcèlement dans l’Education nationale


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En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, livre son éclairage sur cette question.


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L'école et le droitBy L’Autonome de Solidarité Laïque