Droit

Le Parlement et bicamérisme introduction générale -- Qu'est-ce que c'est ? les idées erronées etc


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1- Introduction : au bicamérisme qu'est ce que c'est. 2- Distinguer une assemblée parlementaire, des autres assemblées. (#critère 1 : l'assemblée a-t-elle un caractère juridictionnel ?[dans sa dimension contentieuse ?) Si oui il ne s'agit pas d'une assemblée parlementaire. : Exemple Cour de Cassation, Conseil d'État, Cour des comptes. (#critère 2 : Le parlement est L'AUTORITÉ décisionnaire en matière de loi, elle a le dernier mot quoi). Si l'assemblée en question ne possède pas ce critère ELLE N'EST pas une Assemblée parlementaire (elle est purement consultative ou autre mais pas parlementaire) : ex : Conseil d'État, CESE 3- Les compétences du Parlement insuffisants pour lui attribuer le label parlementaire. (#critère 1 : la responsabilité du gouv devant l'Assemblée : Insuffisant car la responsabilité pol du gouv n'est pas toujours l'apanage des 2 Chambres (#critère 2 : l'élection : car exemple Royaume Unis : Chambre des Lords = un parlement, mais n'est pourtant pas élu). --. Les vrais critères d'une assemblée parlementaire : prérogatives de : VOTER, ADOPTER, REPOUSSER LA LOI
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DroitBy Adjogoua