Droit

Histoire du divorce : Sous l'ancien régime le mariage religieux 💒🕊️prévalait comme il continue à prévaloir dans certaines sociétés actuelles.Le concile de Trente en 1563 avait consacré l'indissolubilité du mariage religieux. Toutefois l'annulation du mariage était possible. Avec la Révolution, qui laïcise le mariage 👰🏼‍♀️, la dissolution se devait d'être réglementée. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le divorce par consentement mutuel, n'est pas une création originelle de la loi du 11 juillet 1975.

Cependant sous la Restauration, avec la loi du 18 mai 1816 (loi Bonald) le divorce fut interdit. Il ne sera rétabli qu'avec la loi Naquet du 27 juillet 1884. Seul le divorce pour faute était alors possible. Il faudra attendre sous l'influence du doyen Charbonnier, la loi loi du 11 juillet 1975 pour qu'il y ait une libéralisation du divorce avec un élargissement de ses causes. Le but de cette loi fut aussi de dédramatiser la procédure de divorce. En effet le divorce pour faute seul admis, avait pour effet d'envenimer les relations entre les conjoints 👫🤬. Cette loi a donc introduit 3 autres formes de divorces : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée et le divorce our rupture de vie commune. La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1 er janvier 2005, a conservé 4 types de divorces mais en a modifié considérablement la procédure

Première partie : le droit des sociétés antiques

1- Introduction : au bicamérisme qu'est ce que c'est. 2- Distinguer une assemblée parlementaire, des autres assemblées. (#critère 1 : l'assemblée a-t-elle un caractère juridictionnel ?[dans sa dimension contentieuse ?) Si oui il ne s'agit pas d'une assemblée parlementaire. : Exemple Cour de Cassation, Conseil d'État, Cour des comptes. (#critère 2 : Le parlement est L'AUTORITÉ décisionnaire en matière de loi, elle a le dernier mot quoi). Si l'assemblée en question ne possède pas ce critère ELLE N'EST pas une Assemblée parlementaire (elle est purement consultative ou autre mais pas parlementaire) : ex : Conseil d'État, CESE 3- Les compétences du Parlement insuffisants pour lui attribuer le label parlementaire. (#critère 1 : la responsabilité du gouv devant l'Assemblée : Insuffisant car la responsabilité pol du gouv n'est pas toujours l'apanage des 2 Chambres (#critère 2 : l'élection : car exemple Royaume Unis : Chambre des Lords = un parlement, mais n'est pourtant pas élu). --. Les vrais critères d'une assemblée parlementaire : prérogatives de : VOTER, ADOPTER, REPOUSSER LA LOI

Presentation générale

Ce droit donne un statut à la famille :

il gouverne d’une part :

-les relations extrapatrimoniales (devoir de fidélité, communauté de vie…)

-et d’autre part les relations d’ordre patrimonial

Autrement dit, le droit de la famille est constitué par l’ensemble des règles d’ordre patrimonial et extrapatrimonial régissant les rapports de famille.

Le code civil ne donne pas de définition de la famille, mais utilise ce terme dans plusieurs de ses articles.

La famille, sans être définie, est largement réglementée par le code civil.

Ce dernier en exprime une

certaine conception au travers de diverses règles : (mariage, divorce, filiation, autorité parentale, PACS etc…

Science politique

----Le mot Démocratie perd son sens péjoratif à compter du 13ème siècle. La résistance est encore grande au 18ème siècle,on a recourt à l'adjectif "pur" pour signifier qu'une démocratie pure n'est pas souhaitable non plus réalisable comme le disait Rousseau. Son acception deviendra finalement positive à partir du 20ème siècle. ---La Typologie des anciens est insuffisante pour décrire la réalité de certains régimes politiques qui n'ont pas de distinction rigide, ce sont les régimes mixtes qui empruntent plusieurs éléments : (ex : régime à la fois aristocratique et démocratique) Ils viennent quelque part former l'idée d'Aristote qui considérait qu'un régime durable est celui qui mêle plusieurs éléments

La Typologie classique (le classement des régimes politiques) remonte à l'Antiquité grecque, elle s'oppose à nos conceptions modernes des régimes politiques. La démocratie par exemple selon les anciens comportait un sens péjoratif. Ils la considèrent comme la forme corrompu de la politeia