Dans le cadre de notre série sur l’équité du procès, cette émission s’intéresse au droit d’être jugé dans un délai raisonnable, un principe fondamental garanti notamment par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce droit vise à protéger le justiciable contre l’incertitude prolongée, à préserver les preuves et à garantir une justice efficace. Bien qu’il ne soit pas précisément défini, la Cour européenne en dégage plusieurs critères : la complexité de l’affaire, le comportement des parties et la diligence des autorités judiciaires. L’émission explore les difficultés d’application de ce principe, les conséquences possibles d’un dépassement du délai – souvent symboliques – et les évolutions législatives récentes qui pourraient lui donner un poids plus concret.

Distribué par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.