Le Sens & l'Action by C3D

February 06, 2024 Sébastien Mabile, Seattle : un avocat au service de l’écologie

Sébastien Mabile, partenaire chez Seattle, accompagne les entreprises dans leurs transformations tout en s’engageant au côté d’ONG. En explorant les leviers innovants dans le champ juridique, il questionne les sujets de la justice climatique y compris sur le front du social et pose le sujet de la nécessaire intégration par les entreprises du coût des préjudices, aujourd’hui payés par la société, qui pourrait faire remettre en question certains modèles d’affaires… il propose un focus sur le devoir de vigilance et détaille quelques cas juridiques emblématiques.

Chapitrage

0:35 – Présentation de Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit pénal de l'environnement et devoir de vigilance, partenaire chez Seattle Avocats Vice, vice-président du Comité français de l'UICN et fondateur du Mas Baudran.

1 :45 – le contexte

2 :30 - présentation des 3 thèmes développés dans le podcast :

1 - le métier d'avocat "au service de" causes climat – et vos combats à vous
2 - les outils du droit pour l’environnement

3 – des exemples - avec un éclairage ou un décryptage de quelques cas emblématiques

Première partie :

3:15 La naissance de l’engagement et une première expérience de tribunal…

6:55 Pourquoi Seattle ?

8:55 Entre engagé, militant et activiste : quelle posture ?

13:10 En tant qu’avocat, est-il possible de travailler avec les entreprises et les aider à avancer dans leurs propres pratiques ? Notion de la Convergence d’intérêts.

17:05 Logique anticipatrice de réparation du préjudice écologique – permet donc de baisser l’intensité du risque réputationnel en faisant prendre les devants aux entreprises – c’est à dire assumer les conséquences civiles avant d’être condamné

18:50 la tendance : de la recherche de dédommagement après dommages, à la recherche de dommages à venir à éviter.

20 :50 le poids des symboles : un juste combat contre les privilèges pour l’acceptabilité sociale de la transition.

27:35 Allier le droit, les ONG et l’art pour toucher les consciences différemment

Seconde partie

28:20 « La question du climat fait naitre un nouveau régime de responsabilité pour l’avenir ». Quels sont les instruments du droit de l’environnement ?

33:15 la formation pour aborder la technicité des sujets – en embarquant des scientifiques qui comprennent les enjeux et les impacts.

34:55 Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Parlons du poids des engagements - entreprise à mission, SBTi, CSRD – peut-on attaquer sur le fond d’une promesse non réalisée ?

39:15 Un peu de prospective. Exemple : un groupe de travail de IERDJ* qui travaille sur le droit des générations futures

45:05 Peut-on s’inspirer des class action pour créer de nouveaux instruments juridiques ?

48:45 Faire bouger les entreprises en faisant peur à leur actionnariat, c’est un bon calcul ? Cf un article de The Guardian**

52:15 Des alliances à venir ? Quand le lobbying d’entreprises rejoint ceux d’ONG…

Troisième partie :

53:35 l’heure des comptes : des exemples pour montrer que le devoir de vigilance fait bouger les lignes ?

58:25 devoir de vigilance : un flou pour les juges ?

59:35 ce qui sortira du trilogue pour faire adopter la directive européenne : de quoi clarifier le texte pour tous les acteurs

1 :01:35 En quoi un procès contre une entreprise peut faire bouger un secteur ?

1:07:35 comment faire réparer le préjudice écologique causés ?

1 :12:35 Vers les procès pour atteinte aux droits de l’Homme

Dernière question traditionnelle de ce podcast :

1 :14 :50 Quelle est l’œuvre qui vous a inspirée sur votre parcours ? Le film Erin Brockovich réalisé par Steven Soderbergh - et teaser pour l’essai de Sébastien Mabile sur la question des inégalités climatiques.

Poke surfrider Europe cité
* https://gip-ierdj.fr/fr/publications/etude-droits-des-generations-futures/
** https://www.theguardian.com/environment/2023/may/19/fossil-fuel-firms-owe-climate-reparations-of-209bn-a-year-says-study

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