Un homme tombe du toit de la Bibliothèque nationale. 80 mètres, 4 secondes. Et une question qui vaut 15 ans de réclusion criminelle : était-il vivant quand il est tombé ?
Parce qu'un cadavre, on ne peut pas le tuer. S'il était vivant, la balle qu'il a reçue et la chute qui a suivi forment une histoire. S'il était déjà mort, celui qui l'a poussé n'a tué personne, et on est ailleurs, avec une autre peine.
Cet épisode parle du lien de causalité, une expression si passe-partout qu'on oublie ce qu'elle exige. Je vous raconte deux affaires jugées : un homme frappé qui se jette à l'eau pour fuir et se noie, où le lien tient, et un homme frappé, opéré, placé en réanimation, dont l'appareil a une défaillance, où le lien casse.
Puis la science qui doit répondre à la question que le droit ne sait pas trancher. Comment un médecin légiste cherche si un corps a réagi, pourquoi la frontière entre vivant et mort n'est pas une ligne mais une zone, et la chose la plus troublante que j'aie lue cette année : les manœuvres de réanimation, parce qu'elles maintiennent le sang en circulation, peuvent produire après la mort exactement le signe qui sert à prouver que la personne était vivante. Le geste de ceux qui essaient de sauver quelqu'un peut fabriquer la preuve.
Il y a aussi, au passage, une information utile à tout le monde : le délai de 48 heures qu'on oppose aux familles qui signalent une disparition n'existe dans aucun texte, et la loi dit l'inverse.
À la fin, une question, et c'est vous qui tranchez. Vos réponses sur Instagram, j'ouvre l'épisode 5 avec.
LA DISPARITION
Article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 : la disparition déclarée par un proche « doit immédiatement faire l'objet d'une enquête par les services de police et de gendarmerie ». Le même article prévoit l'inscription immédiate au fichier des personnes recherchées, et permet au déclarant, en cas de désaccord sur la qualification de la disparition, de demander que celle-ci soit soumise « sans délai » au procureur de la République.
Article 74-1 du code de procédure pénale : recherche des causes de la disparition.
LES DROITS DE LA VICTIME
Article 10-2 du code de procédure pénale : les enquêteurs informent la victime de 8 droits, dont celui d'obtenir réparation, de se constituer partie civile, d'être assistée d'un avocat et d'être accompagnée à tous les stades de la procédure.
LES PEINES
Article 221-1 du code pénal : le meurtre, 30 ans de réclusion criminelle.
Article 222-7 : « Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle. »
Articles 121-4 et 121-5 : la tentative.
LA JURISPRUDENCE
Cass. crim., 17 juin 2014, n° 14-82.680 : le lien de causalité dans l'affaire de la noyade.
Cass. crim., 8 janvier 1991, n° 90-80.075 : la mort due à une cause étrangère aux violences, telle la déficience d'un appareil de réanimation.
LES ÉTUDES
Aniello Maiese et alii, « State-of-the-Art on Wound Vitality Evaluation: A Systematic Review », International Journal of Molecular Sciences, vol. 23, 2022, article 6881. Revue systématique de 137 articles. En accès libre.
Giuseppe Bertozzi et alii, « Wound Vitality in Decomposed Bodies », Frontiers in Medicine, 2021.
Sait Kiyak et alii, 325 morts par arme à feu identifiées parmi 7 139 autopsies, Frontiers in Medicine, vol. 13, 2026, article 1865411. En accès libre. C'est de là que vient le chiffre des distances de tir indéterminées.
LES 4 SECONDES
Les tours du site François-Mitterrand mesurent 80 mètres, chiffre publié par la BnF. Chute libre : racine carrée de 2 fois 80 divisé par 9,81, soit 4,04 secondes.
Naïri Zadourian, avocate au barreau de Paris.
Droit pénal et droit pénitentiaire.
Ce que je raconte ici explique une règle, ça ne remplace pas un avocat.
