Légalement parlant

Clara-Élodie discute avec Valérie Costanzo de l’accès à la justice pour les enfants représentés par avocat-e dans un contexte de protection de la jeunesse et de droit familial. | Valérie est détentrice d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Membre du Barreau du Québec depuis 2016, elle a pratiqué principalement comme avocate en litige familial. Son mémoire de maîtrise, effectué sous la direction du professeur Alain Roy, portait sur l’idée d’un tribunal unifié de la famille au Québec. Candidate au doctorat à la Faculté de droit, section droit civil de l’Université d’Ottawa, son sujet de thèse porte sur l’accès à la justice des enfants représentés par avocat-e dans un contexte de protection de la jeunesse et dans un contexte de droit familial. Ses travaux s’effectuent sous la direction de la professeure Emmanuelle Bernheim.

Sandrine est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses études doctorales portent sur la responsabilité de l’État lors d’inconduites sexuelles policières et s’appuient sur des données empiriques provenant de membres de la société civile et des médias. Sandrine s’intéresse à la responsabilité de l’État lors d’inconduites sexuelles policières. Dans un premier temps, sa recherche doctorale analyse les mécanismes légaux qui sont mis à la disposition des victimes d’inconduites sexuelles policières afin de déterminer s’ils permettent d’asseoir la responsabilité de l’État. Dans un second temps, elle évalue le rôle de la société civile et des médias dans la responsabilisation de l’État, et ce, en effectuant une étude de cas de la crise de Val-d’Or.

// Le balado fait état d’une peur des plaignant.e.s au moment de la plainte en raison du contact avec les corps policiers. Il est à noter qu’au Québec, en date de la diffusion, les plaignant.e.s dans les cas d’agressions sexuelles commises par un policier en fonction, ainsi que les plaignant.e.s autochtones peuvent contacter directement le Bureau des enquêtes indépendantes.

Rosalie Jalbert, avocate, nous explique comment fonctionne la vaccination au Québec et au Canada et répond à la question : la vaccination pourrait-elle être obligatoire ?

Rosalie Jalbert est bachelière en droit de l’Université de Sherbrooke et a complété un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit et sciences de la vie de l’Université de Sherbrooke. Durant ses études, Rosalie a complété un stage auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Estrie-CHUS ainsi qu’un stage auprès du comité d’éthique de la recherche du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. Depuis 2019, Rosalie pratique comme avocate dans l’équipe de droit de la santé et des services sociaux auprès de Morency société d’avocats.

Cet épisode a été enregistré le 27 juin 2021. Les opinions exprimées ne constituent pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

Une part importante des nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes décident de s’installer dans les centres urbains. Ces derniers représentent historiquement pour ces populations des espaces politiquement significatifs pour leur accueil et leur intégration, mais également pour l’exercice de la citoyenneté. La plupart des grandes métropoles en Amérique du Nord et en Europe de l’Ouest ont développé récemment une action publique pour répondre aux besoins et aux revendications que leurs transformations démographiques provoquent. David Carpentier discute de ce tournant « local » de la politique d’intégration des personnes immigrantes dans le contexte québécois.

David Carpentier est candidat au doctorat en science politique à l’Université d’Ottawa et membre étudiant du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie. Il est diplômé à la maîtrise et au baccalauréat de l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches, financées par le Conseil de recherches en sciences humaines, portent sur les politiques publiques élaborées par les villes en matière d’intégration des personnes immigrantes. En parallèle à ses études, il est coordonnateur adjoint du Réseau des municipalités en immigration et en relations interculturelles du Québec.

N.B. Cet épisode a été enregistré le 28 mai 2021. Les opinions exprimées ne constituent pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

La violence conjugale est une problématique d’ordre social préoccupante, exacerbée par les mesures de confinement qui accroissent le pouvoir du conjoint violent et la vulnérabilité des victimes. D’ailleurs, la directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Manon Monastesse, a récemment déclaré que le Québec fait face à une épidémie de féminicides. Dans la même veine, le Gouvernement du Québec en est à son quatrième Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, et le comité non partisan a complété le rapport Rebâtir la confiance, lequel formule 190 recommandations ayant pour but d’améliorer l’accompagnement judiciaire des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale. Il en ressort que la victime de violence conjugale doit être davantage considérée par le système de justice criminelle. Notre invitée nous parle d'une conséquence plutôt méconnue de la violence conjugale : le cas où la victime fait face à une accusation criminelle. |

Clara-Élodie De Pue est avocate et détentrice d’un baccalauréat en droit et d’un certificat en victimologie de l’Université de Montréal. Clara-Élodie s’intéresse au droit criminel et au traitement des victimes d’actes criminels par le système de justice. Après avoir exercé près de trois ans à titre de procureure aux poursuites criminelles et pénales à Val-d’Or (DPCP), elle complète actuellement une maîtrise en droit avec mémoire à l’Université McGill où elle se concentre sur un aspect méconnu de la violence conjugale : le traitement judiciaire des victimes de violence conjugale qui font face à des accusations criminelles. |

N.B. Cet épisode a été enregistré le 26 mars 2021. Les opinions exprimées ne constituent pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

Le 4 février dernier, la Cour pénale internationale a rendu son verdict dans le dossier Dominic Ongwen, ancien enfant soldat ougandais devenu l’un des chefs de l’Armée de résistance du seigneur dirigée par Joseph Kony. Dominic Ongwen, âgé de 45 ans, était visé par 70 chefs d'accusation, parmi lesquels le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel et la conscription d’enfants soldats. La Cour a déclaré l’accusé coupable de 61 crimes commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.

Julia Tétrault-Provencher est avocate en droit international. Sa pratique et ses recherches portent sur les droits humains, le droit pénal international, et plus spécifiquement sur les crimes sexuels et basés sur le genre. Elle travaille présentement à La Haye comme consultante junior pour le ‘Global Survivors Fund’ ainsi que comme Associée de projets pour le Programme de droit international et de droits humains pour l’ONG ‘Parliamentarians for Global Actions’. Elle détient un Baccalauréat en droit de l’Université Laval et une Maîtrise avancée en droit pénal international de l’Université de Leiden. 

N.B. cet épisode a été enregistré le 25 février 2021. Les opinions exprimées ne constituent pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

La COVID-19, l'affaire Payette, le Conseil de la fédération, les CHSLD donnent des sujets de discussion aux constitutionnalistes canadiens. Samuel Lemire, doctorant en droit constitutionnel au Trinity Collège de Dublin et membre du Barreau du Québec depuis 2018, nous parle de ces événements d'actualité à travers le prisme de la fédération canadienne. N.B. cet épisode a été enregistré le 27 janvier 2021. Les opinions exprimées ne constituent pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

Il y a deux ans, en décembre 2018, les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés étaient adoptés. Ces deux instruments internationaux majeurs, qui visent à réglementer le domaine des migrations au niveau international, soulèvent des enjeux particuliers dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Cette semaine, on reçoit Silviana Cocan pour en discuter.

Silviana Cocan est docteure en droit de l’Université de Bordeaux (France) et de l’Université Laval (Québec). Elle est chercheuse postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses champs d’intérêt incluent le droit international public, des réfugiés, humanitaire, et des droits de la personne.

Les élections présidentielles américaines de 2020 sont considérées par plusieurs comme l’une des élections les plus importantes de l’histoire moderne des États-Unis. Le président sortant, Donald Trump, s’oppose au candidat démocrate Joe Biden dans une course serrée qui culminera le 3 novembre prochain. Cette semaine, on discute des enjeux qui sous-tendent cette élection avec Andréanne Bissonnette.

Étudiante au doctorat en science politique, Andréanne Bissonnette est chercheure en résidence à l’Observatoire de géopolitique et à l’Observatoire sur les États-Unis. Elle a été coordonnatrice de ce dernier pour l’année 2016-2017. Dans le cadre de sa maîtrise, elle a travaillé sur les impacts de l’intersection entre les politiques d’immigration et les politiques d’accès aux soins de santé sur les migrantes non-documentées au Texas et en Arizona. Elle poursuit ses recherches doctorales sur la justice reproductrice et l’accès des Latino-Américaines à l’avortement. Elle s’intéresse également à la dynamique femmes et politique aux États-Unis, ainsi qu’au poids des enjeux des communautés hispano-américaine et LGBTQ dans les élections.

N.B. Cet épisode a été enregistré le 30 octobre 2020. Les opinions exprimées ne sont pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.

Ces derniers temps, on assiste à de nombreux débats sur la liberté d’expression, et notamment sur la liberté en milieu académique. Est-il possible et souhaitable de débattre de tout, et même de sujets sensibles et controversés, ou y a-t-il des limites à cette liberté d’expression ? Cette semaine à Légalement parlant, on discute de ces enjeux avec Marie-Pier Jolicoeur, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval. Tout au long de son parcours à la maîtrise, Marie-Pier Jolicoeur a travaillé comme auxiliaire de recherche et d’enseignement pour différents professeurs de la Faculté de droit, d’administration et d’éthique de l’Université Laval, et elle continue d’occuper cette fonction au troisième cycle. Avant d’entamer ses études doctorales, elle a occupé un poste de coordonnatrice de projet pour l’implantation d’un nouveau service d’accompagnement juridique offert aux aînés. N.B. Cet épisode a été enregistré le 23 octobre 2020. Les opinions exprimées ne sont pas des avis juridiques et n'engagent que les individus qui les ont formulées.