Les marchés publics sont généralement soumis à des règles strictes de publicité et de mise en concurrence. Cependant, il existe des exceptions à ces règles, permettant à l'acheteur public de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence.

Mais attention, l'absence de publicité et de mise en concurrence ne signifie pas l'absence de règles !

Quels sont les cas dans lesquels l'acheteur public peut conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence ? (Veuillez vous référer au schéma en suivant ce lien : .)

Quelles sont les règles à respecter lorsque l'acheteur public décide de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence ? L'épisode du jour apporte des éléments de réponse à cette dernière question.

Bonne écoute !

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"La mise au point permet à l'acheteur et à l'attributaire d'apporter des modifications mineures aux composantes du marché entre l'attribution du contrat et sa notification".

Cet épisode fait suite et complète un schéma relatif à la mise au point que vous pouvez télécharger en suivant ce lien : lien vers le schéma.

"Qu'est-ce que l'acheteur et l'attributaire du contrat doivent-ils faire pour continuer la procédure d'attribution du marché lorsqu'ils ne s'entendent pas sur les modifications à apporter ?"

✅ Bonne écoute pour connaître mon avis et n'hésitez pas à me faire part du vôtre."

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