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Vache folle, sang contaminé, hormone de croissance, amiante… Les scandales sanitaires de ces trente dernières années ont marqué les esprits. Et alimenté encore la défiance à l’égard des pouvoirs publics. En cause: leur incapacité à anticiper ces drames et à nous en protéger. La crise sanitaire s’est donc doublée d’une crise de confiance. Les autorités ne sont toutefois pas restées impuissantes. Elles ont réformé le fonctionnement des agences sanitaires, exigé une plus grande impartialité de la part des experts scientifiques et mis en place un meilleur accompagnement des victimes. Le cadre juridique a lui aussi évolué : le “principe de précaution” a fait son apparition, tout comme les lanceurs d’alerte. Sans toutefois empêcher la survenue de nouvelles crises sanitaires (Mediator, prothèses mammaires PIP, etc). Plus grave, la justice semble dans l’incapacité de prononcer de lourdes sanctions à l’encontre des responsables de ces nouveaux scandales. Comment expliquer ces manquements? Faut-il renforcer encore la législation? Et si oui, à quel niveau? Ou faut-il prendre acte que dans une société basée sur l’innovation et sur une avancée très progressive de la science, tout ne peut être anticipé?
Karine Foucher, maître de conférences de droit public à l’université de Nantes
L’état face aux contaminations liées à l’amiante, C. Guettier, AJDA, 2001
Marie Boëton
Arnaud Dumanois
Léa Delion
Didier Riey
The post Les crises sanitaires… vues sous l’angle juridique first appeared on Amicus Radio.
By Amicus RadioVache folle, sang contaminé, hormone de croissance, amiante… Les scandales sanitaires de ces trente dernières années ont marqué les esprits. Et alimenté encore la défiance à l’égard des pouvoirs publics. En cause: leur incapacité à anticiper ces drames et à nous en protéger. La crise sanitaire s’est donc doublée d’une crise de confiance. Les autorités ne sont toutefois pas restées impuissantes. Elles ont réformé le fonctionnement des agences sanitaires, exigé une plus grande impartialité de la part des experts scientifiques et mis en place un meilleur accompagnement des victimes. Le cadre juridique a lui aussi évolué : le “principe de précaution” a fait son apparition, tout comme les lanceurs d’alerte. Sans toutefois empêcher la survenue de nouvelles crises sanitaires (Mediator, prothèses mammaires PIP, etc). Plus grave, la justice semble dans l’incapacité de prononcer de lourdes sanctions à l’encontre des responsables de ces nouveaux scandales. Comment expliquer ces manquements? Faut-il renforcer encore la législation? Et si oui, à quel niveau? Ou faut-il prendre acte que dans une société basée sur l’innovation et sur une avancée très progressive de la science, tout ne peut être anticipé?
Karine Foucher, maître de conférences de droit public à l’université de Nantes
L’état face aux contaminations liées à l’amiante, C. Guettier, AJDA, 2001
Marie Boëton
Arnaud Dumanois
Léa Delion
Didier Riey
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