Droit Devant

Les enregistrements audios clandestins


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đŸ’„ Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons de la recevabilitĂ© en justice des enregistrements audios clandestins, sujet rĂ©current d’interrogations chez nos clients.

Jusqu'à récemment, selon une jurisprudence constante, le juge civil ne pouvait pas tenir compte d'une preuve obtenue de maniÚre déloyale.

 

La Cour de cassation a cependant fait évoluer sa jurisprudence (Ass., Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), sous l'influence du droit européen.

NĂ©anmoins, les mĂȘmes questions continuent d’interroger nos clients :

âšĄïžPuis-je enregistrer mon employeur Ă  son insu ?

âšĄïžUn enregistrement sans consentement peut-il ĂȘtre produit en justice ?

✹ A l’appui d’exemples concrets, on rĂ©pond Ă  toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous.

On vous laisse le dĂ©couvrir et vous invite Ă  nous laisser 5 Ă©toiles ⭐ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider Ă  faire connaĂźtre DROIT DEVANT au plus grand nombre.

đŸ™đŸ» TrĂšs bonne Ă©coute 🎧

Si vous avez des questions ❓N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter ☎ 📧


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Droit DevantBy Marylaure Méolans - Victoire Avocats

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