On ne pouvait finir notre analyse des Dispositifs de Salut Juridique sans traiter le plus grand de ses dispositifs : les prérogatives de puissance publique (PPP).

Alors cet épisode ne vise pas à faire une liste exhaustive de toutes ses prérogatives ; mais plus simplement de définir leur domaine - sans pour autant avoir une définition très claire par nature - et explorer quelques exemples.

Manuels de Droit administratif

• Chapus, René. Droit administratif général. 15e éd. Paris : Montchrestien (Collection Domat / Droit public), 2001.
  • Note : René Chapus est également l'auteur du titre fondamental Droit du contentieux administratif (13e éd., LGDJ, 2008).
• Hauriou, Maurice. Précis de droit administratif et de droit public. Paris : Sirey, 1933 (12e édition mise à jour par André Hauriou).
• Waline, Marcel. Droit administratif. Paris : Sirey, 1946.
• Waline, Jean. Droit administratif. Paris : Dalloz, 2008 (22e édition).

Autres ouvrages et articles

• Hauriou, Maurice. Aux sources du droit : le pouvoir, l'ordre et la liberté. Paris : Bloud & Gay (Cahiers de la nouvelle journée), 1933.
• Rivero, Jean. « Existe-t-il un critère du droit administratif ? » Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 59 (1953) : 279-296.

Introduction provided by Erokia/Jordan Powell from Freesound.org

Le droit est-il toujours rigide ? Absolument pas ! Bienvenue sur cet épisode sur le contrôle de proportionnalité en pleine série sur les Dispositifs de Salut Juridique !

Découvrez les mécanismes, principes et solutions méconnus qui permettent au droit de s'adapter aux situations exceptionnelles, imprévues, ou lorsque les règles habituelles se révèlent insuffisantes ou injustes.

Dans chaque épisode, nous décortiquons un dispositif clé, comme le contrôle de proportionnalité, véritable outil d'équilibrisme entre intérêt général et droits individuels.

• Comment ce contrôle fonctionne-t-il ? (Adéquation, nécessité, proportionnalité stricte).
• Quelles sont ses applications concrètes ? Du droit administratif au droit civil (contrats, responsabilité, famille...), en passant par le droit constitutionnel et européen.
• Pourquoi est-il essentiel pour un droit vivant, juste et protecteur ?

Rejoignez-nous pour comprendre comment le droit, loin d'être figé, sait faire preuve de flexibilité et d'équité.

Dans un troisième épisode de l'Entretien, Marine Pataillot, professeur de droit en CPGE Droit-Economie à Carcouët, nous propose d'explorer de nombreuses thématiques pendant près de deux heures.

Cet Entretien permet aux Juristes Economistes en sus de connaissances profondes en droit d'appréhender les enjeux actuels de l'IA et de la vie extraterrestre sous un prisme surprenant.

Alliant sciences humaines et sciences dures, cet épisode est fait à la fois pour les néophytes comme les personnes les plus aguerris à ces disciplines dû à la diversité de thèmes abordés.

Un grand merci à Marine Pataillot pour sa participation qui a su apporter un enrichissement certain à nos auditeurs au travers de cet épisode !

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Le droit est-il toujours rigide ? Absolument pas ! Bienvenue sur cet épisode sur le contrôle de proportionnalité en pleine série sur les Dispositifs de Salut Juridique !

Découvrez les mécanismes, principes et solutions méconnus qui permettent au droit de s'adapter aux situations exceptionnelles, imprévues, ou lorsque les règles habituelles se révèlent insuffisantes ou injustes.

Dans chaque épisode, nous décortiquons un dispositif clé, comme le contrôle de proportionnalité, véritable outil d'équilibrisme entre intérêt général et droits individuels.

• Comment ce contrôle fonctionne-t-il ? (Adéquation, nécessité, proportionnalité stricte).
• Quelles sont ses applications concrètes ? Du droit administratif au droit civil (contrats, responsabilité, famille...), en passant par le droit constitutionnel et européen.
• Pourquoi est-il essentiel pour un droit vivant, juste et protecteur ?

Rejoignez-nous pour comprendre comment le droit, loin d'être figé, sait faire preuve de flexibilité et d'équité.

Aujourd'hui avec Daiven nous explorons dans une série de podcasts autour des Dispositifs de Salut Juridique le premier Dispositif du Salut Juridique : la fraude (le concept qui nous a incité à faire cet série de podcasts)

Pour cela en deux épisodes - dont celui-ci est le premier - nous allons établir le régime de la fraude et explorez divers articles pour comprendre la puissance de l'adage : fraus omnia corrumpit.

Références bibliographiques des différentes articles choisis :

J.-D. Pellier, « De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement », Lexbase Hebdo - édition civile, n° 471, 17 mai 2021, obs. sous Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468, F-P.

M. Hervieu, « Fraude paulienne : limite à l’exigence de certitude de la créance », Lexbase Hebdo - édition civile, n° 479, 20 mai 2021, obs. sous Com. 24 mars 2021, n° 19-20.033.

C. Bléry, « Recours en révision : le juge saisi doit apprécier la fraude et non le fond », Dalloz actualité, 19 avril 2017, obs. sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n° 16-10.647, F-P+B.

Ch. Gijsbers, « L'adage fraus omnia corrumpit à la rescousse du bénéficiaire d'un cautionnement irrégulier en la forme », RTD civ. 2021. 687, obs. sous Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468.

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Aujourd'hui avec Daiven nous explorons dans une série de podcasts autour des Dispositifs de Salut Juridique le premier Dispositif du Salut Juridique : la fraude (le concept qui nous a incité à faire cet série de podcasts)

Pour cela en deux épisodes - dont celui-ci est le premier - nous allons établir le régime de la fraude et explorez divers articles pour comprendre la puissance de l'adage : fraus omnia corrumpit.

Références bibliographiques des différentes articles choisis :

J.-D. Pellier, « De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement », Lexbase Hebdo - édition civile, n° 471, 17 mai 2021, obs. sous Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468, F-P.

M. Hervieu, « Fraude paulienne : limite à l’exigence de certitude de la créance », Lexbase Hebdo - édition civile, n° 479, 20 mai 2021, obs. sous Com. 24 mars 2021, n° 19-20.033.

C. Bléry, « Recours en révision : le juge saisi doit apprécier la fraude et non le fond », Dalloz actualité, 19 avril 2017, obs. sous Civ. 2e, 23 mars 2017, n° 16-10.647, F-P+B.

Ch. Gijsbers, « L'adage fraus omnia corrumpit à la rescousse du bénéficiaire d'un cautionnement irrégulier en la forme », RTD civ. 2021. 687, obs. sous Com. 5 mai 2021, n° 19-21.468.

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Aujourd'hui avec Daiven nous explorons dans une série de podcasts autour des Dispositifs de Salut Juridique leur base matérielle c'est-à-dire le standard juridique.

Pour cela en deux épisodes - dont celui-ci est le second - nous allons explorer l'évolution du standard juridique du droit romain jusqu'à la réforme du droit des contrats en passant par la (très) connue thèse de Stéphane Rials.

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Aujourd'hui avec Daiven nous explorons dans une série de podcasts autour des Dispositifs de Salut Juridique leur base matérielle c'est-à-dire le standard juridique.

Pour cela en deux épisodes - dont celui-ci est le premier - nous allons explorer l'évolution du standard juridique du droit romain jusqu'à la réforme du droit des contrats en passant par la (très) connue thèse de Stéphane Rials.

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Aujourd'hui, Daiven vous présente un article emblématique sur la théorie de l'incertitude et du risque à travers le prisme des travaux de Knight, revisités par Stephen F. LeRoy et Larry D. Singell, Jr. dans Knight on Risk and Uncertainty.

Cet article, publié dans le Journal of Political Economy, dépasse la simple opposition entre risque et incertitude pour analyser les implications économiques et philosophiques de ces concepts. Les auteurs revisitent les idées de Knight à la lumière des avancées modernes, offrant une perspective enrichissante pour comprendre les décisions en situation d'incertitude.

Bon épisode !

Vous pouvez retrouver cet article ici sur le site de JSTOR : Knight on Risk and Uncertainty – Stephen F. LeRoy, Larry D. Singell, Jr..

Aujourd'hui, Daiven vous présente un article sur les nullités d'Anne-Sophie Lebret, Maîtresse de Conférences à Nantes Université.

Au-délà, d'un simple épisode sur les nullités il permet aussi d'apprécier la dynamique générale de la réforme sur les dispositions autour des nullités.

Bon épisode !

Vous pouvez retrouver l'article ici sur le site de Dalloz : Les nullités revisitées – Anne-Sophie Lebret – AJ contrat 2017. 12