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Centre de recherches, d'information et de documentation notariales ; CRIDON Sud-Ouest ; présentation
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Professions réglementées ; certificat successoral européen (CSE) ; CSN et projets gouvernementaux ; cession d'office ; effet déclaratif du partage
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Régimes matrimoniaux ; droit patrimonial de la famille et cryptomonnaies ; déclarations en matière de taxe d’habitation ; SCI, démembrement et garantie décennale ; professions réglementées et examen de proportionnalité des normes
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La rédaction du Defrénois vous propose en BONUS ce mois-ci d'embarquer direction Poitiers et sa chambre des notaires pour l'« Université du notariat... un voyage entre formation et convivialité »
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Révision des cartes d'installation ; adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions contemporaines ; mention de la caution ; affectio societatis ; RGPD ; management ; leadership
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Croissance" ; certificat successoral européen (CSE) ; énergies renouvelables ; viager
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Mobilisation des notaires pour la protection des arbres ; réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées ; Bail réel solidaire d'activité ; déclaration des dons manuel
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En 2023 comment les Français voient les notaires ? Un micro-trottoir proposé et réalisé par le Defrénois.
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Loi de finances pour 2023 ; Guichet unique ; gestion des professions de notaire ; extinction de l'usufruit préconstitué au décès du donateur
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Inflation normative ; Sécurité juridique ; Notaire EI ; Dissolution de SCP ; Guichet unique ; Droits d'enregistrement ; 119e congrès des notaires
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