L’animal, au regard du droit positif, est-il encore une chose ? Que nous offre comme possibilités d’interprétation l’article 515-14 du Code civil ? Parce que les prérogatives du propriétaire ne sont plus absolues ; parce qu’elles ne sont plus exclusives, s’il est impossible de faire de l’animal un objet d’un droit de propriété, quelles sont les conséquences ?

Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers.

Lecture de l’intervention de Jean Glavany à l’Assemblée Nationale, lorsqu’il a présenté l’amendement qui deviendra l’art. 515-14 du Code civil.

« Racontez ce que vous voulez, mais c’est ainsi ! Je le sais pour avoir été ministre de l’agriculture. Je sais ce que nous avons fait dans le domaine du bien-être animal. Il s’agit de moderniser, de simplifier le droit, de sorte que le code civil soit harmonisé avec le code pénal et le code rural, en reconnaissant ce qui figure déjà dans ces deux derniers codes en termes de statut de l’animal. Ce n’est pas un cavalier législatif, c’est de la simplification. »

Ouvrages, monographies

Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS 2015

Cavalieri P. et Singer P. (éd.), Le Projet Grands Singes. L’égalité au-delà de l’humanité, 1993, One Voice, 2003

Marguénaud J.-P. et Dubos O., Les animaux et le droit européen, Pédone, 2009

Serna P., L’animal en République. 1789-1802. Genèse du droit des bêtes, Anacharsis, 2016

Wise S., Tant qu’il y aura des cages. Vers les droits fondamentaux des animaux, PU Septentrion, trad. D. Chauvet, 2016

Thèses

Boisseau-Sowinki L., La désappropriation de l’animal, Pulim, 2013

Brels S., Le droit du bien-être animal dans le monde. Évolution et universalisation, L’Harmattan, 2017

Delage P.-J., La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, Mare et Martin, 2016

Marguénaud J.-P., L’animal en droit privé, Pulim, 1992

Articles

Agulhon M., Le sang des bêtes. Le problème de la protection des animaux en France au XIXème siècle, Romantisme 1981/31. 81

Antoine S., L’animal et le droit des biens, Recueil Dalloz 2003. 2651

Baldin D., De l’horreur du sang à l’insoutenable souffrance animale : Élaboration sociale des régimes de sensibilité à la mise à mort des animaux (19e-20e siècles). Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2014. 52

Baratay É., La souffrance animale, face masquée de la protection aux XIXe-XXe siècles, Revue québécoise de droit international 24/1 2011. 197

Cavalieri P., Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ?, Le Débat 2000/108. 156

Charbonneau S., À propos de l’animal être sensible, Revue semestrielle de droit animalier, 2010/1. 27

Chauvet D., Quelle personnalité juridique est digne des animaux ?, Droits vol. 62 2015. 217

Chénédé F., La personnification de l’animal : un débat inutile ?, Actualités juridiques famille 2012. 72

Delage P.-J., Les animaux, des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels ? Petit abécédaire critique, Révue générale de droit médical 2014/52. 39

Desmoulin-Canselier S., Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ?, Pouvoirs, 2009/131. 43

Hermitte M.-A., Les droits de l’homme pour les humains, les droits du singe pour les grands singes !, Le Débat 2000/108. 169

Le Bot O., Des droits fondamentaux pour les animaux : u