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L'obligation légale de débroussaillement


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Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à haut risque d'incendie doivent informer les acquéreurs et locataires des obligations de débroussaillement, dès la publication de l'annonce immobilière. Cette mesure vise à renforcer la prévention des incendies de forêt et de végétation.


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immonotBy L'immobilier des notaires