Douze lois qui ont marqué le Québec

Loi sur l’impôt provincial sur le revenu (1954)


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Invitée : Michèle Stanton-Jean, historienne et chercheuse, Université de Montréal.

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les provinces ont accepté de céder à Ottawa leurs champs de taxation au nom de l’effort de guerre. Celle-ci finie, le gouvernement fédéral refuse de revenir au partage déterminé par la Constitution. Il défend plutôt l’idée que les provinces devraient être financées par Ottawa.

En février 1954, les députés québécois adoptent la Loi créant un impôt sur le revenu. Le premier ministre Maurice Duplessis exige que cet impôt sur le revenu des particuliers de 15 % soit déductible de l’impôt fédéral : pour exercer ses juridictions, dit-il, le Québec doit pouvoir compter sur ses propres revenus. Ottawa refuse d’abord de négocier. Mais le texte de la Constitution et l’appui des Québécois à cette loi autonomiste l’obligent finalement à céder : c’est l’origine de « l’abattement pour le Québec » dans votre déclaration d’impôt. Dès lors, plusieurs des grandes réformes de la Révolution tranquille seront rendues possibles. 

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Douze lois qui ont marqué le QuébecBy QUB radio