Fiscaliyah

đŸŽ™ïžđŸ’ŽLuxe en IsraĂ«l : Que dit le fisc ?


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Beaucoup de francophones installĂ©s en IsraĂ«l s’interrogent sur la fiscalitĂ© des biens de luxe. Entre collection personnelle, hĂ©ritage, investissement ou simple passion, il est parfois difficile de distinguer ce qui est imposable
 et ce qui ne l’est pas.

Dans cet Ă©pisode du Podcast FiscAlyah, animĂ© en collaboration avec le Cabinet d’Expertise Comptable et Fiscale DRAY & DRAY (JĂ©rusalem & Tel-Aviv), nous faisons toute la lumiĂšre sur ce sujet sensible et souvent mal compris.

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🧐 Au programme de cet Ă©pisode :

* Quand la revente d’un objet personnel (montre, tableau, bijou) Ă©chappe Ă  l’impĂŽt.

* La différence entre collectionneur et marchand aux yeux du fisc israélien.

* La fiscalitĂ© particuliĂšre des lingots d’or et pierres prĂ©cieuses.

* Les prĂ©cautions Ă  prendre pour Ă©viter d’ĂȘtre soupçonnĂ© de blanchiment d’argent.

* L’importance de conserver des preuves d’achat et parfois mĂȘme de faire une dĂ©claration de patrimoine.

* Que se passe-t-il en cas d’hĂ©ritage d’objets prĂ©cieux ?

✅ Conseils pratiques donnĂ©s par notre expert :

* Toujours conserver factures, certificats et preuves bancaires.

* En cas de collection importante, préparer une déclaration préventive de patrimoine.

* Ne pas nĂ©gliger les dĂ©marches avec votre banque : la conformitĂ© anti-blanchiment est aussi cruciale que l’aspect fiscal.

* Se faire accompagner par un expert-comptable agréé en Israël pour anticiper toute problématique.

1. Quand la revente d’un objet personnel Ă©chappe Ă  l’impĂŽt

En IsraĂ«l, la rĂšgle est claire : la vente occasionnelle d’un bien personnel (par exemple une montre portĂ©e au quotidien, un bijou offert ou un tableau dĂ©coratif) n’est pas imposĂ©e.

âžĄïž Autrement dit, si vous avez achetĂ© une montre de luxe pour votre plaisir et que vous la revendez quelques annĂ©es plus tard avec une plus-value, vous n’ĂȘtes pas taxĂ©.

Mais attention : tout dĂ©pend de la nature et de la frĂ©quence des transactions. Si l’administration fiscale constate un volume Ă©levĂ© de ventes ou un comportement assimilable Ă  une activitĂ© commerciale, la qualification peut basculer vers celle de marchand, et lĂ , la fiscalitĂ© change complĂštement.

2. Collectionneur ou marchand ? La frontiĂšre aux yeux du fisc

C’est l’une des grandes questions : quand devient-on marchand aux yeux du fisc israĂ©lien ?

* Le collectionneur conserve ses piĂšces, les revend occasionnellement, souvent par passion.

* Le marchand, lui, achĂšte dans l’intention de revendre rĂ©guliĂšrement, avec une logique de bĂ©nĂ©fice.

Cette distinction est cruciale :

👉 Le collectionneur n’est pas imposĂ© sur ses ventes.

👉 Le marchand est soumis aux impĂŽts classiques : impĂŽt sur le revenu, TVA, et Ă©ventuellement obligations comptables.

La frontiĂšre n’est pas dĂ©finie par un chiffre prĂ©cis (ex. 3 montres par an), mais par une apprĂ©ciation globale du comportement : nombre d’objets, valeur, frĂ©quence des ventes, appartenance Ă  des clubs spĂ©cialisĂ©s ou participation Ă  des enchĂšres.

3. La fiscalitĂ© des lingots d’or et pierres prĂ©cieuses

Contrairement Ă  une montre ou un tableau, un lingot d’or ou un diamant n’est pas considĂ©rĂ© comme un bien personnel, mais comme un actif financier.

* Leur revente est imposable en Israël au titre de la plus-value.

* Ces biens sont assimilés à des actions ou autres instruments financiers.

* 👉 L’or, l’argent et les diamants ont historiquement servi de moyens de transfert de valeur à travers les frontiùres. C’est pourquoi le fisc les surveille particuliùrement, et leur traitement fiscal est bien plus strict que pour des biens de luxe classiques.

4. Les prĂ©cautions contre le soupçon de blanchiment d’argent

MĂȘme si la fiscalitĂ© exonĂšre certains biens personnels, les banques israĂ©liennes appliquent des rĂšgles trĂšs strictes en matiĂšre de lutte contre le blanchiment.

* Un virement important issu de la revente d’un objet de luxe peut dĂ©clencher des vĂ©rifications.

* Le directeur de votre agence bancaire est personnellement responsable en cas de manquement aux obligations de conformité.

En pratique :

👉 Il est frĂ©quent que la banque demande des justificatifs (facture d’achat, attestation comptable, preuve de provenance).

👉 Sans ces preuves, le transfert peut ĂȘtre bloquĂ©, mĂȘme en l’absence d’imposition fiscale.

5. L’importance des preuves d’achat et de la dĂ©claration de patrimoine

Pour se protéger, il est essentiel de conserver tous les documents :

* Factures d’origine, certificats d’authenticitĂ©, relevĂ©s bancaires liĂ©s Ă  l’achat.

* Contrats de cession ou simples écrits lors de la revente (comme pour une voiture).

👉 Dans certains cas, notamment pour les nouveaux immigrants (olim hadashim) ou les personnes disposant d’un patrimoine mobilier important, il est recommandĂ© de faire une dĂ©claration prĂ©ventive de patrimoine.

Cela permet de figer la valeur et la possession des biens Ă  l’arrivĂ©e en IsraĂ«l, et de se protĂ©ger en cas de contrĂŽle fiscal plusieurs annĂ©es plus tard.

6. L’hĂ©ritage d’objets prĂ©cieux : quelle fiscalitĂ© ?

En cas d’hĂ©ritage, la situation est plus simple :

* En IsraĂ«l, il n’existe pas d’impĂŽt sur les successions.

* Les objets précieux reçus (montres anciennes, bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) sont donc transmis sans taxation directe.

Cependant :

👉 Lors de la revente ultĂ©rieure, la banque ou le fisc peut demander une preuve de provenance.

👉 En pratique, il est recommandĂ© de documenter la transmission, par exemple via le notaire en France ou un inventaire de succession, afin de lever tout soupçon ultĂ©rieur.

🔑 Conclusion

La fiscalité des biens de luxe en Israël repose sur une rÚgle simple :

* Usage personnel = pas d’impît

* Activité assimilable à du commerce = imposition

Mais au-delà du fisc, c’est la banque qui impose la plus grande vigilance, au titre de la lutte contre le blanchiment.

👉 En rĂ©sumĂ© : conservez vos preuves, documentez vos transactions, et n’hĂ©sitez pas Ă  consulter un expert-comptable pour anticiper toute difficultĂ©.

👔 À propos du Cabinet DRAY & DRAY

Implanté à Jérusalem et Tel-Aviv, DRAY & DRAY accompagne les francophones en Israël dans tous leurs besoins en fiscalité, comptabilité et conseil stratégique.

Notre mission : rendre les sujets complexes accessibles et protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts face Ă  l’administration fiscale israĂ©lienne.

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