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đ đ Montres de luxe, Ćuvres dâart, diamants ou lingots dâor : faut-il payer des impĂŽts en IsraĂ«l lorsquâon revend ?
Beaucoup de francophones installĂ©s en IsraĂ«l sâinterrogent sur la fiscalitĂ© des biens de luxe. Entre collection personnelle, hĂ©ritage, investissement ou simple passion, il est parfois difficile de distinguer ce qui est imposable⊠et ce qui ne lâest pas.
Dans cet Ă©pisode du Podcast FiscAlyah, animĂ© en collaboration avec le Cabinet dâExpertise Comptable et Fiscale DRAY & DRAY (JĂ©rusalem & Tel-Aviv), nous faisons toute la lumiĂšre sur ce sujet sensible et souvent mal compris.
đ Besoin dâun conseil personnalisĂ© ?
âĄïž Contact gratuit : https://cpa-dray.com/contact/
đ± TĂ©lĂ©phone : 02 631 9000
đ§ Au programme de cet Ă©pisode :
* Quand la revente dâun objet personnel (montre, tableau, bijou) Ă©chappe Ă lâimpĂŽt.
* La différence entre collectionneur et marchand aux yeux du fisc israélien.
* La fiscalitĂ© particuliĂšre des lingots dâor et pierres prĂ©cieuses.
* Les prĂ©cautions Ă prendre pour Ă©viter dâĂȘtre soupçonnĂ© de blanchiment dâargent.
* Lâimportance de conserver des preuves dâachat et parfois mĂȘme de faire une dĂ©claration de patrimoine.
* Que se passe-t-il en cas dâhĂ©ritage dâobjets prĂ©cieux ?
â Conseils pratiques donnĂ©s par notre expert :
* Toujours conserver factures, certificats et preuves bancaires.
* En cas de collection importante, préparer une déclaration préventive de patrimoine.
* Ne pas nĂ©gliger les dĂ©marches avec votre banque : la conformitĂ© anti-blanchiment est aussi cruciale que lâaspect fiscal.
* Se faire accompagner par un expert-comptable agréé en Israël pour anticiper toute problématique.
1. Quand la revente dâun objet personnel Ă©chappe Ă lâimpĂŽt
En IsraĂ«l, la rĂšgle est claire : la vente occasionnelle dâun bien personnel (par exemple une montre portĂ©e au quotidien, un bijou offert ou un tableau dĂ©coratif) nâest pas imposĂ©e.
âĄïž Autrement dit, si vous avez achetĂ© une montre de luxe pour votre plaisir et que vous la revendez quelques annĂ©es plus tard avec une plus-value, vous nâĂȘtes pas taxĂ©.
Mais attention : tout dĂ©pend de la nature et de la frĂ©quence des transactions. Si lâadministration fiscale constate un volume Ă©levĂ© de ventes ou un comportement assimilable Ă une activitĂ© commerciale, la qualification peut basculer vers celle de marchand, et lĂ , la fiscalitĂ© change complĂštement.
2. Collectionneur ou marchand ? La frontiĂšre aux yeux du fisc
Câest lâune des grandes questions : quand devient-on marchand aux yeux du fisc israĂ©lien ?
* Le collectionneur conserve ses piĂšces, les revend occasionnellement, souvent par passion.
* Le marchand, lui, achĂšte dans lâintention de revendre rĂ©guliĂšrement, avec une logique de bĂ©nĂ©fice.
Cette distinction est cruciale :
đ Le collectionneur nâest pas imposĂ© sur ses ventes.
đ Le marchand est soumis aux impĂŽts classiques : impĂŽt sur le revenu, TVA, et Ă©ventuellement obligations comptables.
La frontiĂšre nâest pas dĂ©finie par un chiffre prĂ©cis (ex. 3 montres par an), mais par une apprĂ©ciation globale du comportement : nombre dâobjets, valeur, frĂ©quence des ventes, appartenance Ă des clubs spĂ©cialisĂ©s ou participation Ă des enchĂšres.
3. La fiscalitĂ© des lingots dâor et pierres prĂ©cieuses
Contrairement Ă une montre ou un tableau, un lingot dâor ou un diamant nâest pas considĂ©rĂ© comme un bien personnel, mais comme un actif financier.
* Leur revente est imposable en Israël au titre de la plus-value.
* Ces biens sont assimilés à des actions ou autres instruments financiers.
* đ Lâor, lâargent et les diamants ont historiquement servi de moyens de transfert de valeur Ă travers les frontiĂšres. Câest pourquoi le fisc les surveille particuliĂšrement, et leur traitement fiscal est bien plus strict que pour des biens de luxe classiques.
4. Les prĂ©cautions contre le soupçon de blanchiment dâargent
MĂȘme si la fiscalitĂ© exonĂšre certains biens personnels, les banques israĂ©liennes appliquent des rĂšgles trĂšs strictes en matiĂšre de lutte contre le blanchiment.
* Un virement important issu de la revente dâun objet de luxe peut dĂ©clencher des vĂ©rifications.
* Le directeur de votre agence bancaire est personnellement responsable en cas de manquement aux obligations de conformité.
En pratique :
đ Il est frĂ©quent que la banque demande des justificatifs (facture dâachat, attestation comptable, preuve de provenance).
đ Sans ces preuves, le transfert peut ĂȘtre bloquĂ©, mĂȘme en lâabsence dâimposition fiscale.
5. Lâimportance des preuves dâachat et de la dĂ©claration de patrimoine
Pour se protéger, il est essentiel de conserver tous les documents :
* Factures dâorigine, certificats dâauthenticitĂ©, relevĂ©s bancaires liĂ©s Ă lâachat.
* Contrats de cession ou simples écrits lors de la revente (comme pour une voiture).
đ Dans certains cas, notamment pour les nouveaux immigrants (olim hadashim) ou les personnes disposant dâun patrimoine mobilier important, il est recommandĂ© de faire une dĂ©claration prĂ©ventive de patrimoine.
Cela permet de figer la valeur et la possession des biens Ă lâarrivĂ©e en IsraĂ«l, et de se protĂ©ger en cas de contrĂŽle fiscal plusieurs annĂ©es plus tard.
6. LâhĂ©ritage dâobjets prĂ©cieux : quelle fiscalitĂ© ?
En cas dâhĂ©ritage, la situation est plus simple :
* En IsraĂ«l, il nâexiste pas dâimpĂŽt sur les successions.
* Les objets précieux reçus (montres anciennes, bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) sont donc transmis sans taxation directe.
Cependant :
đ Lors de la revente ultĂ©rieure, la banque ou le fisc peut demander une preuve de provenance.
đ En pratique, il est recommandĂ© de documenter la transmission, par exemple via le notaire en France ou un inventaire de succession, afin de lever tout soupçon ultĂ©rieur.
đ Conclusion
La fiscalité des biens de luxe en Israël repose sur une rÚgle simple :
* Usage personnel = pas dâimpĂŽt
* Activité assimilable à du commerce = imposition
Mais au-delĂ du fisc, câest la banque qui impose la plus grande vigilance, au titre de la lutte contre le blanchiment.
đ En rĂ©sumĂ© : conservez vos preuves, documentez vos transactions, et nâhĂ©sitez pas Ă consulter un expert-comptable pour anticiper toute difficultĂ©.
đ Ă propos du Cabinet DRAY & DRAY
Implanté à Jérusalem et Tel-Aviv, DRAY & DRAY accompagne les francophones en Israël dans tous leurs besoins en fiscalité, comptabilité et conseil stratégique.
Notre mission : rendre les sujets complexes accessibles et protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts face Ă lâadministration fiscale israĂ©lienne.
đ Besoin dâun conseil personnalisĂ© ?
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By Dray & Drayđ đ Montres de luxe, Ćuvres dâart, diamants ou lingots dâor : faut-il payer des impĂŽts en IsraĂ«l lorsquâon revend ?
Beaucoup de francophones installĂ©s en IsraĂ«l sâinterrogent sur la fiscalitĂ© des biens de luxe. Entre collection personnelle, hĂ©ritage, investissement ou simple passion, il est parfois difficile de distinguer ce qui est imposable⊠et ce qui ne lâest pas.
Dans cet Ă©pisode du Podcast FiscAlyah, animĂ© en collaboration avec le Cabinet dâExpertise Comptable et Fiscale DRAY & DRAY (JĂ©rusalem & Tel-Aviv), nous faisons toute la lumiĂšre sur ce sujet sensible et souvent mal compris.
đ Besoin dâun conseil personnalisĂ© ?
âĄïž Contact gratuit : https://cpa-dray.com/contact/
đ± TĂ©lĂ©phone : 02 631 9000
đ§ Au programme de cet Ă©pisode :
* Quand la revente dâun objet personnel (montre, tableau, bijou) Ă©chappe Ă lâimpĂŽt.
* La différence entre collectionneur et marchand aux yeux du fisc israélien.
* La fiscalitĂ© particuliĂšre des lingots dâor et pierres prĂ©cieuses.
* Les prĂ©cautions Ă prendre pour Ă©viter dâĂȘtre soupçonnĂ© de blanchiment dâargent.
* Lâimportance de conserver des preuves dâachat et parfois mĂȘme de faire une dĂ©claration de patrimoine.
* Que se passe-t-il en cas dâhĂ©ritage dâobjets prĂ©cieux ?
â Conseils pratiques donnĂ©s par notre expert :
* Toujours conserver factures, certificats et preuves bancaires.
* En cas de collection importante, préparer une déclaration préventive de patrimoine.
* Ne pas nĂ©gliger les dĂ©marches avec votre banque : la conformitĂ© anti-blanchiment est aussi cruciale que lâaspect fiscal.
* Se faire accompagner par un expert-comptable agréé en Israël pour anticiper toute problématique.
1. Quand la revente dâun objet personnel Ă©chappe Ă lâimpĂŽt
En IsraĂ«l, la rĂšgle est claire : la vente occasionnelle dâun bien personnel (par exemple une montre portĂ©e au quotidien, un bijou offert ou un tableau dĂ©coratif) nâest pas imposĂ©e.
âĄïž Autrement dit, si vous avez achetĂ© une montre de luxe pour votre plaisir et que vous la revendez quelques annĂ©es plus tard avec une plus-value, vous nâĂȘtes pas taxĂ©.
Mais attention : tout dĂ©pend de la nature et de la frĂ©quence des transactions. Si lâadministration fiscale constate un volume Ă©levĂ© de ventes ou un comportement assimilable Ă une activitĂ© commerciale, la qualification peut basculer vers celle de marchand, et lĂ , la fiscalitĂ© change complĂštement.
2. Collectionneur ou marchand ? La frontiĂšre aux yeux du fisc
Câest lâune des grandes questions : quand devient-on marchand aux yeux du fisc israĂ©lien ?
* Le collectionneur conserve ses piĂšces, les revend occasionnellement, souvent par passion.
* Le marchand, lui, achĂšte dans lâintention de revendre rĂ©guliĂšrement, avec une logique de bĂ©nĂ©fice.
Cette distinction est cruciale :
đ Le collectionneur nâest pas imposĂ© sur ses ventes.
đ Le marchand est soumis aux impĂŽts classiques : impĂŽt sur le revenu, TVA, et Ă©ventuellement obligations comptables.
La frontiĂšre nâest pas dĂ©finie par un chiffre prĂ©cis (ex. 3 montres par an), mais par une apprĂ©ciation globale du comportement : nombre dâobjets, valeur, frĂ©quence des ventes, appartenance Ă des clubs spĂ©cialisĂ©s ou participation Ă des enchĂšres.
3. La fiscalitĂ© des lingots dâor et pierres prĂ©cieuses
Contrairement Ă une montre ou un tableau, un lingot dâor ou un diamant nâest pas considĂ©rĂ© comme un bien personnel, mais comme un actif financier.
* Leur revente est imposable en Israël au titre de la plus-value.
* Ces biens sont assimilés à des actions ou autres instruments financiers.
* đ Lâor, lâargent et les diamants ont historiquement servi de moyens de transfert de valeur Ă travers les frontiĂšres. Câest pourquoi le fisc les surveille particuliĂšrement, et leur traitement fiscal est bien plus strict que pour des biens de luxe classiques.
4. Les prĂ©cautions contre le soupçon de blanchiment dâargent
MĂȘme si la fiscalitĂ© exonĂšre certains biens personnels, les banques israĂ©liennes appliquent des rĂšgles trĂšs strictes en matiĂšre de lutte contre le blanchiment.
* Un virement important issu de la revente dâun objet de luxe peut dĂ©clencher des vĂ©rifications.
* Le directeur de votre agence bancaire est personnellement responsable en cas de manquement aux obligations de conformité.
En pratique :
đ Il est frĂ©quent que la banque demande des justificatifs (facture dâachat, attestation comptable, preuve de provenance).
đ Sans ces preuves, le transfert peut ĂȘtre bloquĂ©, mĂȘme en lâabsence dâimposition fiscale.
5. Lâimportance des preuves dâachat et de la dĂ©claration de patrimoine
Pour se protéger, il est essentiel de conserver tous les documents :
* Factures dâorigine, certificats dâauthenticitĂ©, relevĂ©s bancaires liĂ©s Ă lâachat.
* Contrats de cession ou simples écrits lors de la revente (comme pour une voiture).
đ Dans certains cas, notamment pour les nouveaux immigrants (olim hadashim) ou les personnes disposant dâun patrimoine mobilier important, il est recommandĂ© de faire une dĂ©claration prĂ©ventive de patrimoine.
Cela permet de figer la valeur et la possession des biens Ă lâarrivĂ©e en IsraĂ«l, et de se protĂ©ger en cas de contrĂŽle fiscal plusieurs annĂ©es plus tard.
6. LâhĂ©ritage dâobjets prĂ©cieux : quelle fiscalitĂ© ?
En cas dâhĂ©ritage, la situation est plus simple :
* En IsraĂ«l, il nâexiste pas dâimpĂŽt sur les successions.
* Les objets précieux reçus (montres anciennes, bijoux, tableaux, instruments de musique, etc.) sont donc transmis sans taxation directe.
Cependant :
đ Lors de la revente ultĂ©rieure, la banque ou le fisc peut demander une preuve de provenance.
đ En pratique, il est recommandĂ© de documenter la transmission, par exemple via le notaire en France ou un inventaire de succession, afin de lever tout soupçon ultĂ©rieur.
đ Conclusion
La fiscalité des biens de luxe en Israël repose sur une rÚgle simple :
* Usage personnel = pas dâimpĂŽt
* Activité assimilable à du commerce = imposition
Mais au-delĂ du fisc, câest la banque qui impose la plus grande vigilance, au titre de la lutte contre le blanchiment.
đ En rĂ©sumĂ© : conservez vos preuves, documentez vos transactions, et nâhĂ©sitez pas Ă consulter un expert-comptable pour anticiper toute difficultĂ©.
đ Ă propos du Cabinet DRAY & DRAY
Implanté à Jérusalem et Tel-Aviv, DRAY & DRAY accompagne les francophones en Israël dans tous leurs besoins en fiscalité, comptabilité et conseil stratégique.
Notre mission : rendre les sujets complexes accessibles et protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts face Ă lâadministration fiscale israĂ©lienne.
đ Besoin dâun conseil personnalisĂ© ?
âĄïž Contactez-nous directement : https://cpa-dray.com/contact/
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⚠Rejoignez la communauté FiscAlyah pour mieux comprendre la fiscalité israélienne et prendre des décisions éclairées.
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